Interventions de Mme Annick BILLON (mercredi 19 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE DROIT À L'AVORTEMENT n° 2022-295 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 141 rectifié quater (« Courtsiding » - Amende délictuelle)

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