Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30 mars, 6, 7 et 12 avril 2021)]

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Discussion générale:

P. 2286 (texte intégral du JO)

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

P. 2680 (texte intégral du JO)

Article 21 bis A (nouveau) (Accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle)

P. 2691 (texte intégral du JO)

Article 21 bis C (nouveau) (Modalités d'organisation et d'enseignement de l'instruction en famille lors de la déclaration d'instruction en famille)

P. 2699 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction)

P. 2714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 40 rectifié bis (Non-respect de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans l'enceinte des établissements scolaires - Dialogue avec l'élève - Association des responsables légaux - Obligation)

P. 2833 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions)

P. 3046 (texte intégral du JO)