Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (12, 13 et 14 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé)

P. 8621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements 607 rectifié ter, n° 276 rectifié quater, n° 411 rectifié, n° 675, n° 853 et n° 878 rectifié quinquies (Grossistes-répartiteurs - Taux de contribution - Réduction)

P. 8622 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 566 et n° 857 rectifié (Parcours de soins coordonnés - Reconnaissance des sages-femmes)

P. 8736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 858 rectifié ter (Pharmaciens - Test multiplex - Autorisation expérimentale - Rapport au Parlement)

P. 8825 (texte intégral du JO)
P. 8826 (texte intégral du JO)