Séance du jeudi 21 mai 2015

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA RÉOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES DÉLAIS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES n° 2015-852 (dossier législatif)

Article 1er (Organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015)

Article 2 (supprimé) (Compétence du pouvoir réglementaire pour préciser les conditions de mise en oeuvre de la révision exceptionnelle des listes)

Intitulé de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PARRAINAGE CIVIL (dossier législatif)

Article 1er

Article 3

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du collège

Question d'actualité au Gouvernement sur les quotas de migrants

Question d'actualité au Gouvernement sur l'amiante

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du collège

Question d'actualité au Gouvernement sur la COP 21 (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques)

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du collège

Question d'actualité au Gouvernement sur le régime social des indépendants

Question d'actualité au Gouvernement sur le budget de la culture

Fin de section

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LE RÉGIME APPLICABLE À PARIS EN MATIÈRE DE POUVOIRS DE POLICE (dossier législatif)

Article 1er

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2014-1539 DU 19 DÉCEMBRE 2014 RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON n° 2015-816 (dossier législatif)

Article unique

Article additionnel après l'article unique

Ordre du jour

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