Séance du jeudi 9 avril 2015

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 1221-3, L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3421-2, L. 3451-2, L. 3452-5-1, L. 3452-6, L. 3452-7, L. 3452-8, L. 3521-5 et L. 3551-5 du code des transports - Coordination)

Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à créer par ordonnance une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe)

Article additionnel après l’article 3 bis A

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la réalisation du « Charles-de-Gaulle Express »)

Article additionnel après l’article 3 bis

Article 3 quater A (supprimé) (Rapport sur les conséquences du développement du transport par autocar pour les usagers)

Article 3 quater B (supprimé) (Rapport sur l'évolution de l'offre ferroviaire)

Renvoi pour avis unique

Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

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