Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (mardi 17 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 17 février 2015

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sans débat sur les personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et l'assurance chômage

Question orale sans débat sur la réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté Yézidie

Question orale sans débat sur l'attitude méprisante de la SNCF à l'égard des usagers de l'Intercités Cambrai-Paris

Question orale sans débat sur les lignes ferroviaires desservant la Normandie

Question orale sans débat sur les ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol

Question orale sans débat sur le régime juridique des drones de loisirs

Question orale sans débat sur le département de la Nièvre et la revitalisation des centres-bourgs

Question orale sans débat sur la gestation pour autrui

Question orale sans débat sur l'accès numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

Question orale sans débat sur la retraite des non-salariés agricoles

Question orale sans débat sur l'accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance

Question orale sans débat sur le décalage entre la perception du revenu et le versement des cotisations au régime social des indépendants

Question orale sans débat sur les inquiétudes des enseignants de l'Aude et la nouvelle carte scolaire

Question orale sans débat sur la refonte de l'éducation prioritaire

Question orale sans débat sur la fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden

Question orale sans débat sur la fermeture du site de UPM-Kymmene et l'avenir de la filière bois et papier

Question orale sans débat sur la crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Question orale sans débat sur le service universel des communications électroniques

Question orale sans débat sur la diminution du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 29 (art. L. 521-18 à L. 521-20 [nouveaux], L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie et L. 551-1 du code de justice administrative - Sociétés d'économie mixte hydroélectriques)

Article 30 (art. L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales - Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures techniques)

Article 30 bis (art. L. 164-1-1 [nouveau] du code minier - Assurance obligatoire pour l'exploitation de sites géothermiques de minime importance)

Article 30 quater (Demande de rapport au Gouvernement sur l'élaboration d'un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné)

Article additionnel après l'article 30 quinquies

Article additionnel avant l'article 31

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-17 et L. 125-20, L. 125-16-1 et L. 125-25-1 [nouveaux] et L. 592-31 du code de l'environnement - Information et transparence en matière nucléaire)

Article 31 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-1 du code du travail - Médecin référent unique pour les salariés d'une activité de sous-traitance dans l'industrie nucléaire)

Article 31 bis (art. L. 593-14, L. 593-15 et L. 593-19 du code de l'environnement - Création d'un régime intermédiaire d'autorisation délivré par l'Autorité de sûreté nucléaire)

Article 32 (art. L. 593-24 du code de l'environnement - Démantèlement des installations nucléaires de base)

Articles additionnels après l'article 32

Article 33 (art. L. 593-24 du code de l'environnement - Habilitation à renforcer par ordonnance les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire et à transposer des directives européennes)

Article additionnel après l'article 33

Article 34 (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011)

Article additionnel après l'article 34

Articles additionnels après l'article 34 ter

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-9 du code de l'environnement et L. 323-3 du code de l'énergie - Suppression du débat public pour la construction de réseaux électriques et gaziers)

Article 37 (art. L. 146-4 et L. 146-6 du code de l'urbanisme - Extension des dérogations à la loi Littoral pour permettre l'atterrage de lignes électriques dans la bande littorale et les espaces remarquables)

Article additionnel après l’article 38

Article 38 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Implantations d'éoliennes terrestres sur le territoire des communes littorales)

Articles additionnels après l’article 38 bis A

Article 38 bis B (nouveau) (réservé) (art. L. 553-2 du code de l'environnement - Définition par le pouvoir réglementaire de certaines règles d'implantation des éoliennes terrestres)

Article 38 bis C (nouveau) (art. L. 553-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Barème d'indemnisation pour les propriétaires riverains d'une éolienne terrestre)

Article 38 bis D (nouveau) (art. L. 314-1, L. 314-9 [rétabli], et L. 314-10 du code de l'énergie - Rétablissement des zones de développement de l'éolien terrestre, ZDE)

Ordre du jour

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