Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (mardi 14 octobre 2014)

Séance du mardi 14 octobre 2014

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Contestation de l’élection de sénateurs

• Intervention 3

Organisme extraparlementaire

• Intervention 4

Décision du Conseil constitutionnel

• Intervention 5

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux propositions de loi

• Intervention 6

Dépôt d’un rapport

• Intervention 7

Décision du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

• Intervention 8

Saisine du Conseil constitutionnel

• Intervention 9

Conférence des présidents

• Intervention 10

Questions orales

• Intervention 11

Question orale sans débat sur la simplification pour l'industrie du tourisme

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Question orale sans débat sur l'avenir des études de notaires

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Question orale sans débat sur la répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Question orale sans débat sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Question orale sans débat sur l'augmentation des prélèvements annuels sur le réseau action logement

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Question orale sans débat sur l'éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Question orale sans débat sur les conséquences pour la commune de Châtenay-Malabry de la mise en oeuvre du "Campus Paris-Saclay" et du transfert de la faculté de pharmacie

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Question orale sans débat sur la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune de Montataire

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Question orale sans débat sur la santé et le nucléaire

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Question orale sans débat sur l'obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Question orale sans débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Question orale sans débat sur le centre de l'Etablissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Question orale sans débat sur la dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Question orale sans débat sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Question orale sans débat sur les algues des Sargasses

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57

Question orale sans débat sur l'inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Question orale sans débat sur l'avenir des départements

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Question orale sans débat sur les conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du Douaisis

• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Fin de section

• Intervention 67

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES n° 2014-1528 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement pour légiférer par ordonnance en vue de réformer le mode de désignation des conseillers prud'hommes)

• Intervention 68

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