Interventions de M. Jérôme BASCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

première lecture

[n° 2022-140 (14 et 15 décembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11806 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 344 rectifié bis (Assistants familiaux employés par une personne morale de droit public - Cumul de l'accueil du ou des enfants confiés avec l'exercice d'une autre activité professionnelle)

P. 11900 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réforme de la protection maternelle et infantile)

P. 11902 (texte intégral du JO)