PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

commission mixte paritaire

[n° 2010-1594 (25 novembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Dans sa majorité, le groupe RDSE ne votera pas ce texte. A titre personnel, le votera. (texte intégral du JO)