PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (19, 22, 24 et 29 novembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 decies - Amendement n° I-269 rectifié bis (PME - Opération de reprise - Réduction d'impôt)

P. 5853 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-722 rectifié (Holding animatrice - Définition)

P. 5872 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-723 rectifié (Appréciation du caractère animateur des holdings - Procédure de rescrit)

P. 5873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-729 rectifié (Personnes morales - Transfert de titres à un fonds de pérennité - Sursis d'imposition)

P. 5874 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-266 rectifié ter (Financement des TPE/PME)

P. 5879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-73 rectifié bis, n° I-86 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-226 rectifié bis et n° I-267 rectifié quinquies (Plus-values des petites entreprises - Indexation des plafonds d'exonération)

P. 5881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-726 rectifié (Rachat d'une société par ses salariés - Crédit d'impôt)

P. 5887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-725 rectifié (Cession de droits sociaux ou de mutation de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèles - Droits d'enregistrement - Taux unique)

P. 5888 (texte intégral du JO)
P. 5889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-727 rectifié (Reprise d'entreprise par un ou plusieurs salariés - Abattements fiscaux - Relèvement)

P. 5889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-728 rectifié (Fonds de pérennité - Fiscalité)

P. 5894 (texte intégral du JO)
P. 5894 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-270 rectifié ter, n° I-271 rectifié bis et n° I-272 rectifié bis (Entreprises - Suramortissement - Fiscalité)

P. 5916 (texte intégral du JO)
P. 5917 (texte intégral du JO)
P. 5917 (texte intégral du JO)
P. 5918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-273 rectifié bis et n° I-324 rectifié ter (Dispositif d'amortissement accéléré - Mise en place)

P. 5918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-274 rectifié ter (TPE-PME - Transformation numérique - Suramortissement fiscal)

P. 5919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendements n° I-88 rectifié bis, n° I-155 rectifié quater et n° I-1401 rectifié (Bénéfice de la déduction pour épargne de précaution - Extension)

P. 5951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-724 rectifié bis (Déductibilité de l'amortissement des fonds de commerce - Pérennisation)

P. 5952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexies - Amendements n° I-72 rectifié bis, n° I-85 rectifié bis et n° I-152 rectifié ter (PME - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Revalorisation et indexation du plafond)

P. 5966 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-277 rectifié bis (Institution d'un crédit d'impôt pour freiner le greenwashing)

P. 6290 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements ° I-427 rectifié, n° I-1504 rectifié,n° I-1601 rectifié bis et n° I-1650 rectifié bis (Label « Bas-Carbone » - Crédit d'impôt)

P. 6291 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Gestion des finances publiques - État B :

P. 6697 (texte intégral du JO)
P. 6698 (texte intégral du JO)

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 6710 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 6725 (texte intégral du JO)
P. 6728 (texte intégral du JO)
P. 6729 (texte intégral du JO)
P. 6734 (texte intégral du JO)
P. 6735 (texte intégral du JO)
P. 6739 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :

P. 7204 (texte intégral du JO)