Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (24, 28 novembre et 6 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

P. 6606 (texte intégral du JO)

Article 18 (Fixation pour 2023 de la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée transférée au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »)

P. 6607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1026 rectifié (Financement du service public de l'audiovisuel - Mise en place d'une contribution au tarif progressif)

P. 6609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1478 (TVA affectée au financement de l'audiovisuel public - Indexation sur l'inflation)

P. 6611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-58 rectifié ter (Taxe pour les éditeurs de services de vidéo à la demande - Seuil de déclenchement)

P. 6612 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 6996 (texte intégral du JO)
P. 6997 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles :

État B

P. 7004 (texte intégral du JO)
P. 7006 (texte intégral du JO)
P. 7007 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

État D

P. 7011 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8063 (texte intégral du JO)