Interventions de M. Jean-Claude ANGLARS (mercredi 6 décembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-504 rectifié bis et n° II-944 (Communes rurales - Montage des dossiers de demande de subvention - Délai minimal)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-507 rectifié bis (Crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Affectation à l'équipement de ces territoires)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-508 rectifié bis (Pleine consommation des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Liste complémentaire des projets à subventionner - Établissement)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-54 rectifié bis et n° II-502 rectifié ter (Collectivité territoriale non inscrite dans une démarche contractuelle ou partenariale impulsée par l'État - Exclusion - Interdiction)

• Intervention 10
• Intervention 11

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