Interventions de M. Bernard ANGELS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (26 mars 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 2

Défavorable à l'amendement n° 76 de M. Daniel Hoeffel (obligation de formation du chef d'entreprise préalable à son immatriculation). (texte intégral du JO)

Art. 8 (Exonération de cotisations sociales et ouverture de droits à prestations des salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise durant la première année d'activité)

Souhaite connaître le coût de l'amendement n° 182 du Gouvernement (extension du dispositif d'exonération de cotisations sociales aux bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 13

Soutient l'amendement n° 250 de M. Marc Massion (extension aux entreprises individuelles du dispositif de déduction fiscale pour investissement applicable aux entreprises agricoles) ; rejeté. (texte intégral du JO)