PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17 novembre et 5 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 5692 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Défense :

P. 7812 (texte intégral du JO)
P. 7813 (texte intégral du JO)