Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

première lecture

[n° 2005-881 (24 mars 2005)]

Discussion générale:

Absence de contradiction entre une loi organique et les dispositions de l'article 34 de la Constitution. Favorable à une vision globale de l'ensemble des impositions. Absence de conflits de compétences et recherche de cohérence. Nécessité de respecter la compensation des exonérations de cotisations sociales. (texte intégral du JO)

Question préalable :

Demande de priorité :

Art. additionnel après l'art. 2 (priorité)

Motif de la demande de priorité de l'amendement n° 20 de la commission (compensation des allégements et exonérations de cotisations et contributions sociales) et scepticisme quant au caractère inconstitutionnel de celui-ci. Favorable à une compensation intégrale. (texte intégral du JO)
Regret du rejet par le Sénat de l'amendement précité n° 20. Retrait consécutif des amendements de la commission n° 1 à n° 19, n° 21 à n° 27, n° 110 et n° 111. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Position de la commission sur les amendements. (texte intégral du JO)