Réunion du jeudi 29 septembre 2022
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Jean Viard, sociologue, directeur de recherche associé au Cevipof - CNRS
Réunion du lundi 26 septembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023- Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 3 août 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
Réunion du lundi 25 juillet 2022
commission des finances
Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales - Communication
Contrôle budgétaire - Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins - Communication
Réunion du vendredi 8 juillet 2022
commission des finances
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire _ Outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette _ Communication
Réunion du mercredi 11 mai 2022
commission des finances
Déplacement d'une délégation du Bureau aux États-Unis - Communication
Réunion du jeudi 31 mars 2022
commission des finances
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission
Réunion du mercredi 30 mars 2022
commission des finances
Projet de décret d'avance _ Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 23 mars 2022
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général, Mme Cécile Jolly, chargée de mission à France Stratégie, et M. Dorian Roucher, sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), sur le rapport de France Stratégie Les métiers en 2030
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Instituts hospitalo-universitaires et financement de la recherche biomédicale en France - Communication
Réunion du mardi 22 février 2022
commission des finances
Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mardi 1 février 2022
commission des finances
Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mardi 18 janvier 2022
commission des finances
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des finances
Niveau de l'inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme - Audition de MM. Christophe Blot, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles-Henri Colombier, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier Garnier, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Réunion du mercredi 1 décembre 2021
commission des finances
« Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » - Audition de M. Étienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra Givry, directrice de la direction des données et de la surveillance, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Mme Salomé Lemasson, avocate spécialiste en droit pénal des affaires au sein du cabinet Rahman Ravelli
Réunion du mardi 23 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen d'un amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 9 novembre 2021
délégation sénatoriale à la prospective
Examen du rapport d'information sur l'avenir des dettes publiques
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 26 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 21 octobre 2021
délégation sénatoriale à la prospective
Examen de rapport d'information - L'avenir du télétravail
Réunion du jeudi 7 octobre 2021
délégation sénatoriale à la prospective
Audition contradictoire sur l'avenir des dettes publiques
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication