Interventions en commission de Alain RICHARD - Session 2018-2019

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 25 septembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 juin 2019

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 25 juin 2019

    commission des lois

    Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 5 juin 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2019

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

    Échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale

    Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 16 mai 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 mai 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 mai 2019

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mardi 30 avril 2019

    commission des lois

    Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

    Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 avril 2019

    commission des lois

    Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 3 avril 2019

    commission des lois

    Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mars 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 14 mars 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés

  • Réunion du mercredi 6 mars 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 février 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2019

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe

  • Réunion du mardi 29 janvier 2019

    commission des lois

    Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2019

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018

    commission des lois

    Amélioration de l'efficacité des fiches S - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 11 décembre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen des amendements

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 novembre 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde « Relations entre les collectivités territoriales membres de la métropole de Lyon près de quatre ans après sa mise en place »

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 30 octobre 2018

    CS Suppression surtranspositions directives

    Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (suite) - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

    Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2018

    CS Suppression surtranspositions directives

    Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2018

    commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

  • Réunion du jeudi 11 octobre 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2018

    CS Suppression surtranspositions directives

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Suite de l'examen du rapport et des textes proposés par la commission