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Interventions en commission de Alain RICHARD


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Bernard Rougier, professeur des universités

Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de S. E. le Métropolite Emmanuel Adamakis, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Olivier Babeau, professeur à l'université de Bordeaux, président de l'Institut Sapiens, sur le thème « Les nouvelles technologies et la crise de la Covid-19 »

Réunion du mardi 26 janvier 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen des amendements au texte de la commission

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des lois)

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Erik Orsenna de l'Académie française

Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budgets annexes « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de MM. Yannick Blanc, président, et François de Jouvenel, délégué général, de Futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective

Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Constitution du Bureau de la délégation

Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen des amendements au texte de la commission (en téléconférence)

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence)

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission