Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - communication sur la situation financière de la SNCF
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement des aires protégées
Réunion du mercredi 23 juin 2021
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 16 juin 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques - Communication
Réunion du mercredi 9 juin 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Rôle et moyens du Haut Conseil pour le climat - Communication
Modalités de sortie des aides aux entreprises - Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises
Réunion du mercredi 2 juin 2021
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 26 mai 2021
commission des finances
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et les comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ)
Réunion du mardi 25 mai 2021
commission des finances
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA)
Réunion du mercredi 19 mai 2021
commission des finances
« Finance durable » - Audition de M. Thierry Déau, président de Finance for Tomorrow, Mme Anuschka Hilke, directrice du programme « institutions financières » de l'Institute for climate economics (I4CE), M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor, et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie de l'université Paris Nanterre
Réunion du mardi 6 avril 2021
commission des finances
Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
Réunion du mercredi 10 mars 2021
commission des finances
Solidarité et renouvellement urbains - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 3 mars 2021
commission des finances
Transformation des services bancaires et conditions de leur accès - Audition de M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et Matthieu Robin, chargé de mission banque et assurance à l'UFC-Que Choisir
Réunion du jeudi 19 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
commission des affaires européennes
Budget de l'Union européenne - Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne, sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
Réunion du mardi 17 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 10 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Réunion du mercredi 4 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 27 octobre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31)
Réunion du mercredi 21 octobre 2020
commission des finances
Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? »
Réunion du mardi 13 octobre 2020
commission des finances
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission