Interventions en commission de Michel MERCIER - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2016

    commission des lois

    Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Hommage à Pierre Fauchon

    Modernisation de la justice du XXIème siècle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen d'une demande d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen des amendements au texte de la commission

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2016

    commission des lois

    Suivi de l'état d'urgence - Communication

  • Réunion du mardi 5 juillet 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    commission des lois

    Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission

    Nomination d'un rapporteur

    Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

    Suivi de l'état d'urgence - Communication

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Suivi de l'état d'urgence - Communication de M. Michel Mercier

  • Réunion du mardi 14 juin 2016

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 14 juin 2016

    commission des lois

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des lois

    Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le divorce « conventionnel » par consentement mutuel

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des lois

    Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

    Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016

    commission des lois

    Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016

    commission des lois

    Communications diverses

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 mai 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 31 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des lois

    Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection de la Nation - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 8 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des lois

    Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection de la Nation - Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1

    Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2

  • Réunion du mardi 1 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

    Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État

  • Réunion du mercredi 17 février 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des lois

    Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  • Réunion du mardi 9 février 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 février 2016

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Communication

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Pouyaud, candidate proposée par le Président du Sénat, en tant que personnalité qualifiée, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 65 de la Constitution

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2016

    commission des lois

    Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État et M. Bernard Stirn, président de la section contentieux du Conseil d'État

    Suivi de l'état d'urgence - Communication

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2016

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Communication

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des lois

    Comité de suivi de l'état d'urgence - Communication

    Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Communication

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2015

    commission des lois

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Communication

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    commission des lois

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Sabine Faivre, présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Sabine Faivre, présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2015

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 novembre 2015

    commission des lois

    Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 octobre 2015

    commission des lois

    Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des lois

    Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission

    Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 octobre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Examen des amendements au texte de la commission