Réunion du mercredi 25 septembre 2019
MI Sous-utilisation des fonds européens
Examen du projet de rapport de la mission d'information
Réunion du mercredi 19 juin 2019
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 juin 2019
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2019
commission des lois
Handicap dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 9 mai 2019
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2019
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires : communication de M. André Reichardt
Réunion du jeudi 7 mars 2019
commission des affaires européennes
Transports - Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie
Réunion du mercredi 13 février 2019
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Vincent Pourquery de Boisserin, coordinateur national pour la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (gestion des flux de personnes et de marchandises), de Mme Isabelle Maître, déléguée permanente auprès de l'Union européenne, et de M. Thierry Grumiaux, délégué de la commission « transport international, douane et logistique », Fédération nationale des transports routiers
Réunion du jeudi 24 janvier 2019
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Fusion Alstom et Siemens Mobility : communication et avis politique de M. Jean Bizet
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2019 : rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Réunion du mardi 18 décembre 2018
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Réunion du mercredi 5 décembre 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 29 novembre 2018
commission des affaires européennes
Transports - Adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard, Didier Marie et Jean-François Rapin
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 15 novembre 2018
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat
Justice et affaires intérieures - Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires : avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Réunion du jeudi 8 novembre 2018
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Régime européen de TVA et filière équine : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Anne-Catherine Loisier
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 30 octobre 2018
CS retrait Royaume Uni de l'UE
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 25 octobre 2018
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs : rapport de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot
Institutions européennes - Réunion du « Triangle de Weimar » à Varsovie des 21 et 22 octobre : Communication de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018
Réunion du mardi 23 octobre 2018
CS retrait Royaume Uni de l'UE
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
CS Suppression surtranspositions directives
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 4 octobre 2018
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère