• Réunion du mercredi 12 juillet 2023

    commission des lois

    Situation institutionnelle, justice et sécurité en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 15 juin 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur les mobilités innovantes

  • Réunion du mercredi 5 avril 2023

    commission des lois

    Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du mercredi 15 mars 2023

    commission des lois

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 février 2023

    commission des lois

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

  • Réunion du mercredi 8 février 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 2 février 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information relatif à la perception, par les élus locaux, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

  • Réunion du mercredi 1 février 2023

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2022

    commission des lois

    Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer et M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer