Interventions en commission de Jean-Jacques HYEST - Session 2008-2009

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 29 septembre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mercredi 23 septembre 2009

    commission des lois

    Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Guillaume Drago, professeur de droit à l'université de Paris II, et de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'université de Paris I et président de l'Association française du droit constitutionnel

    Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

  • Réunion du mercredi 16 septembre 2009

    commission des finances

    Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française

  • Réunion du mercredi 22 juillet 2009

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

  • Réunion du mardi 21 juillet 2009

    commission des lois

    Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2009

    commission des lois

    Responsabilité civile - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2009

    commission des lois

    Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental -Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Propositions de résolution européenne - Communication

    Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2009

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

  • Réunion du mardi 7 juillet 2009

    commission des lois

    Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2009

    commission des lois

    Directive relative à la pollution causée par les navires - Communication

  • Réunion du mardi 30 juin 2009

    commission des lois

    Victimes d'actes incestueux - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 29 juin 2009

    commission des lois

    Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 juin 2009

    commission des lois

    Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport

    Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 17 juin 2009

    commission des lois

    Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique

    Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 17 juin 2009

    commission des affaires sociales

    Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique

  • Réunion du mardi 16 juin 2009

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales

  • Réunion du mercredi 10 juin 2009

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Jacques Belle, président de la commission consultative du secret de la défense nationale

  • Réunion du mercredi 10 juin 2009

    commission des lois

    Audition de M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS)

  • Réunion du mercredi 3 juin 2009

    commission des lois

    Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 juin 2009

    commission des lois

    Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mai 2009

    commission des lois

    Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois

    Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 20 mai 2009

    commission des lois

    Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport

    Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 13 mai 2009

    commission des lois

    Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 6 mai 2009

    commission des lois

    Examen des pétitions

  • Réunion du mercredi 29 avril 2009

    commission des lois

    Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Me François Peron, rapporteur de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, Me Ludovic Morand, président de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, Me Hervé Chayette, président, et M. Henry de Danne, délégué général du syndicat national des maisons de ventes volontaires

    Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de MM. Christian Giacomotto, président, Bernard Daeschler et Denis Antoine, membres du conseil des ventes volontaires

    Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen