• Réunion du mercredi 28 septembre 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

  • Réunion du mardi 27 septembre 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2022

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du Comité des États généraux de la justice

    Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, et sur l'état et les moyens de la sécurité civile - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du jeudi 7 juillet 2022

    commission des affaires européennes

    Audition de S.E.M. Michal Fleischmann, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2022

    commission des lois

    Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel

  • Réunion du mardi 29 mars 2022

    CE Concentration dans les médias

    Examen du projet de rapport

    Examen du rapport

  • Réunion du mardi 8 mars 2022

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 8 mars 2022

    commission des lois

    Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 1 mars 2022

    commission des affaires européennes

    Culture - Europe de la culture et du patrimoine - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique

  • Réunion du jeudi 17 février 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes -- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final (refonte) - Avis politique et proposition de résolution européenne

  • Réunion du jeudi 17 février 2022

    CE Concentration dans les médias

    Audition de représentants de comités d'éthique : Mmes Christine Albanel, pour France Télévisions, Édith Dubreuil, pour TF1, et M. Richard Michel, pour Canal plus

  • Réunion du jeudi 10 février 2022

    commission des affaires européennes

    Questions sociales, travail, santé - Salaires minimaux : communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

  • Réunion du jeudi 10 février 2022

    CE Concentration dans les médias

    Audition de M. Alain Weill, ancien président-directeur général d'Altice France

    Audition de M. Laurent Solly, directeur général de Facebook France

    Audition de MM. Gautier Picquet, président de l'Union des entreprises de conseil et achat media, David Leclabart, co-président de l'Association des agences conseils en communication, et Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des marques

  • Réunion du vendredi 28 janvier 2022

    CE Concentration dans les médias

    Audition de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 10 janvier 2022

    CE Concentration dans les médias

    Audition de M. Louis Échelard, président du directoire du groupe SIPA Ouest-France

  • Réunion du jeudi 6 janvier 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 8 décembre 2021

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, finances, fiscalité - Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne

  • Réunion du mardi 7 décembre 2021

    CE Concentration dans les médias

    Audition d'associations en lien avec les médias - M. Mathias Reymond, co-animateur du site de critique des médias Action-Critique-Médias et M. Nicolas Vescovacci, journaliste, président de l'association Informer n'est pas un délit

  • Réunion du mardi 23 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2021

    commission des affaires européennes

    Questions sociales et santé - Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

  • Réunion du jeudi 4 novembre 2021

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018-841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018-1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision - Proposition de résolution européenne

    Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'Europe, en présence des associations d'élus locaux

  • Réunion du jeudi 4 novembre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des affaires européennes

    Questions sociales - Proposition de résolution européenne tendant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des lois

    Communication

    Proposition de loi relative à l'adoption -Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission