Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement des aires protégées
Réunion du mercredi 22 septembre 2021
commission des finances
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022
Contrôle budgétaire - communication de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial, sur l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance
Réunion du jeudi 8 juillet 2021
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie
Réunion du jeudi 10 juin 2021
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Caroline Cayeux, présidente, et M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires
Réunion du mercredi 2 juin 2021
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du jeudi 27 mai 2021
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Bruno ACAR, inspecteur général de l'administration, chargé en 2020 d'un rapport pour le ministre de l'intérieur et la ministre en charge des collectivités territoriales sur « L'évaluation des politiques partagées entre l'État et les collectivités territoriales »
Réunion du mercredi 12 mai 2021
commission des finances
« Comment sortir des prêts garantis par l'État (PGE) ? » - Communication
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 mai 2021
commission des finances
Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE
Réunion du mercredi 14 avril 2021
commission des finances
Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 24 mars 2021
commission des finances
Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques
Réunion du jeudi 11 mars 2021
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information sur le Grand Paris, de MM. Philippe Dallier et Didier Rambaud
Réunion du jeudi 18 février 2021
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Audition de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes, sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales
Réunion du jeudi 4 février 2021
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde relative aux métropoles, avec la participation de Mmes Johanna Rolland, présidente de France Urbaine ; Dominique Riquier-Sauvage, membre du Conseil économique, social et environnemental, et M. Yann Lasnier, ancien membre du Conseil économique, social et environnemental
Réunion du jeudi 28 janvier 2021
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de MM. Christophe Bouillon, président, et Loïc Hervé, président délégué, de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France (VF) et M. Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
Réunion du mercredi 27 janvier 2021
commission des finances
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, Euratom - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Réunion du jeudi 14 janvier 2021
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des finances
Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »
Réunion du jeudi 17 décembre 2020
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réunion du jeudi 3 décembre 2020
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Martial Foucault, professeur à Sciences-Po Paris, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)
Réunion du mercredi 2 décembre 2020
commission des finances
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Réunion du mardi 24 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 12 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Outre-mer »
Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du jeudi 5 novembre 2020
commission des finances
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence)
Réunion du mercredi 14 octobre 2020
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2020
commission des finances
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport pour avis