Interventions en commission de Jean-Pierre GODEFROY - Session 2013-2014

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des affaires sociales

    Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 8 juillet 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2014

    commission des affaires sociales

    Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 1 juillet 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des affaires sociales

    Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

  • Réunion du mardi 17 juin 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition de Mmes Christine Lazerges, présidente, Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente, rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et Cécile Riou-Batista, chargée de mission, de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des affaires sociales

    Régime social des indépendants - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mardi 3 juin 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

  • Réunion du mercredi 28 mai 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Auditions de Mmes Maryse Tourne, présidente, et Anne-Marie Pichon, directrice (Association Ippo), de Mmes Alice Lafille, chargée de développement et des questions de violence et du droit des étrangers, et Krystel Odobet, animatrice de prévention auprès des personnes qui se prostituent via internet (Association Griselidis), et de M. Antoine Baudry, animateur prévention et Mmes Joy Oghenero, étudiante, et Karen Drot (Association Cabiria)

  • Réunion du mercredi 21 mai 2014

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Régime social des indépendants - Audition de M. Stéphane Seillier, directeur général

  • Réunion du mardi 20 mai 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition de M. Simon Häggström, chef de la brigade antiprostitution de Stockholm

    Audition de Mmes Franceline Lepany, présidente et France Arnould, directrice de l'association les Amis du bus des femmes

  • Réunion du mercredi 14 mai 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux

  • Réunion du mercredi 7 mai 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition, par visioconférence, de M. Giusto Sciacchitano, adjoint au procureur national anti-mafia, direction nationale anti-mafia - Rome, Italie

  • Réunion du mercredi 7 mai 2014

    commission des affaires sociales

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

    Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 avril 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition de Mme Hélène de Rugy, déléguée générale de l'Amicale du Nid, de MM. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid et Philippe Moricet, président de l'Association Altaïr

  • Réunion du mercredi 30 avril 2014

    commission des affaires sociales

    Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 avril 2014

    commission des affaires sociales

    Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde de représentants des syndicats d'employeurs

    Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Nomination d'un nouveau rapporteur

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    commission des affaires sociales

    Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition de Mme Morgane Merteuil et M. Thierry Schaffauser, représentants du syndicat du travail sexuel (STRASS), et de Mme Cécile Lhuillier, co-présidente d'Act Up-Paris

    Audition de Mmes Laurence Nöelle et Rosen Hicher, sorties de la prostitution

  • Réunion du mardi 8 avril 2014

    commission des affaires sociales

    Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 27 février 2014

    délégation aux droits des femmes

    Prostitution - Audition de M. Michel Bozon, sociologue et démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), et Mme Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

    Prostitution - Audition de Mme Sylvie Bigot-Maloizel, docteure en sociologie au Centre d'études et de recherches sur les risques et les vulnérabilités (CERReV) de l'Université de Caen-Basse-Normandie

    Prostitution - Audition de Mmes Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan, et Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission des affaires sociales

    Fiscalité comportementale - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 12 février 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

    Audition de Mme Michèle-Laure Rassat, professeur émérite des facultés de droit, spécialiste du droit pénal

  • Réunion du mardi 11 février 2014

    commission des affaires sociales

    Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 6 février 2014

    délégation aux droits des femmes

    Prostitution - Audition des présidentes des commissions « violences de genre » et « santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f-h)

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Constitution du Bureau

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des affaires sociales

    Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2014

    commission des affaires sociales

    Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 janvier 2014

    commission des affaires sociales

    Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 19 décembre 2013

    délégation aux droits des femmes

    Prostitution - Audition de M. Jean-Pierre Godefroy et de Mme Chantal Jouanno

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2013

    commission des affaires sociales

    Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    commission des affaires sociales

    Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Conditions d'attribution de la carte du combattant - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports

  • Réunion du jeudi 31 octobre 2013

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

  • Réunion du mardi 29 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

  • Réunion du mardi 15 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mardi 8 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Situation sociale des personnes prostituées - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 3 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (organisations patronales)

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2013

    commission des affaires économiques

    Économie sociale et solidaire - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

    Avenir et justice du système de retraites - Table ronde sur la pénibilité