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Interventions en commission de André GATTOLIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 24 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique

Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Communication de Mme Nicole Duranton sur la troisième partie de session

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du lundi 8 juillet 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion plénière de la LXIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) du 23 au 25 juin à Bucarest - Communication de M. Jean Bizet

Recherche - Politique spatiale : rapport d'information, proposition de résolution et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin

Réunion du jeudi 20 juin 2019 (CE Souveraineté numérique)

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur le plan stratégique « Radio France 2022 : une nouvelle ambition de service public »

Réunion du mercredi 12 juin 2019 (CE Souveraineté numérique)

Audition de M. Éric Léandri, président et cofondateur de Qwant

Audition de MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique, et Mathieu Weill, chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises (DGE)

Audition de Mme Claire Mathieu, directrice de recherche au CNRS, spécialiste des algorithmes

Réunion du jeudi 6 juin 2019 (commission des affaires européennes)

Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison

Réunion du mardi 4 juin 2019 (CE Souveraineté numérique)

Audition de M. Henri Verdier, ambassadeur du numérique

Réunion du mardi 28 mai 2019 (CE Souveraineté numérique)

Audition de M. Thierry Breton

Réunion du lundi 27 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Conférence interparlementaire de Bucarest en vue du sommet européen de Sibiu : communication de M. André Gattolin et de Mme Gisèle Jourda

Justice et affaires intérieures - Coopération pénale européenne et Parquet européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jacques Bigot et Mme Sophie Joissains

Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 7 mai 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture

Réunion du mardi 7 mai 2019 (CE Souveraineté numérique)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition conjointe de M. Peter Boudgoust, président du groupe ARTE, et Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'ARTE France

Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audiovisuel extérieur - Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la culture et de la communication

Réunion du jeudi 21 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot

Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne, en présence du groupe interparlementaire d'amitié France-Allemagne

Réunion du jeudi 14 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audiovisuel extérieur - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Hervé Godechot, candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination

Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (commission des affaires européennes)

Recherche et propriété intellectuelle - Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Roch-Olivier Maistre, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le Président de la République

Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture

Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (Délégation sénatoriale aux outre-mer)

Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 18 décembre 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de résolution européenne sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » - Communication

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Réponse de la Commission européenne à l'avis politique relatif à la réforme de la politique agricole commune : communication et avis politique de M. Jean Bizet

Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Communication sur la réunion conjointe avec la commission pour l'Union européenne du Sénat italien : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-François Rapin et Simon Sutour

Transports - Adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard, Didier Marie et Jean-François Rapin

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines » et « Création, Transmission et démocratisation des savoirs » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt

Recherche et propriété intellectuelle - Programme de recherche et d'innovation Horizon Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin

Réunion du jeudi 15 novembre 2018 (MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs)

Réunion constitutive

Réunion du jeudi 15 novembre 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé - Agence européenne de sécurité des aliments : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Laurence Harribey et M. Pierre Médevielle

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 6 novembre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE)

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs : rapport de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (CS Suppression surtranspositions directives)

Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Réunion du jeudi 18 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno

Politique commerciale - Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : communication de M. Jean Bizet

Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère

Subsidiarité - Proposition de la task force « subsidiarité » : communication de M. Jean Bizet