Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - communication sur la situation financière de la SNCF
Réunion du mercredi 22 septembre 2021
commission des finances
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022
Réunion du mercredi 15 septembre 2021
commission des finances
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen du rapport
Réunion du lundi 12 juillet 2021
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Communication
Réunion du lundi 5 juillet 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
Réunion du mercredi 23 juin 2021
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 9 juin 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Rôle et moyens du Haut Conseil pour le climat - Communication
Réunion du mercredi 2 juin 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger - Communication
Réunion du mardi 11 mai 2021
commission des finances
Projet de décret d'avance - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 5 mai 2021
commission des finances
Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Communication
Réunion du jeudi 15 avril 2021
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l'État en 2020 (résultats et gestion), sur la certification des comptes de l'État - exercice 2020, et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 14 avril 2021
commission des finances
Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 24 mars 2021
commission des finances
Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques
Réunion du mercredi 17 février 2021
commission des finances
« Comment mieux orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? » - Audition de MM. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier Mareuse, directeur de gestion des actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et des consignations, Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, et Mme Valérie Plagnol, économiste, présidente du Cercle des épargnants
Réunion du mercredi 27 janvier 2021
commission des finances
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie
Réunion du jeudi 21 janvier 2021
commission des finances
Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020
Réunion du mercredi 16 décembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 25 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article liminaire et à l'article 32
Réunion du jeudi 19 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du lundi 16 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 12 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mardi 10 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A)
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 68 et 69)
Réunion du jeudi 5 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence)
Réunion du mercredi 4 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 3 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 27 octobre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31)
Réunion du mercredi 21 octobre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 octobre 2020
commission des finances
Présentation des conclusions du groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express - Communication (en visioconférence)
Réunion du mardi 13 octobre 2020
commission des finances
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis