Interventions en commission de Bernard DELCROS - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 29 septembre 2021

    commission des finances

    Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 septembre 2021

    commission des finances

    Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2°de la LOLF, sur la couverture mobile (4G) du territoire

  • Réunion du mercredi 15 septembre 2021

    commission des finances

    Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 16 juin 2021

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques - Communication

  • Réunion du jeudi 10 juin 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Caroline Cayeux, présidente, et M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires

  • Réunion du mercredi 9 juin 2021

    commission des finances

    Modalités de sortie des aides aux entreprises - Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises

  • Réunion du jeudi 3 juin 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Jean-Philippe Vicentini, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes, sur « la coopération entre les élus locaux et le Procureur de la République en matière de sécurité et de prévention de la délinquance

  • Réunion du mercredi 2 juin 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du jeudi 27 mai 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Bruno ACAR, inspecteur général de l'administration, chargé en 2020 d'un rapport pour le ministre de l'intérieur et la ministre en charge des collectivités territoriales sur « L'évaluation des politiques partagées entre l'État et les collectivités territoriales »

  • Réunion du mercredi 26 mai 2021

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Communication sur la politique d'hébergement d'urgence

    Contrôle budgétaire - Communication sur le financement de la lutte contre les algues vertes

  • Réunion du mardi 18 mai 2021

    commission des finances

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de MM. Gérard Allard, spécialiste transports et mobilités à France Nature Environnement, Rodolphe Lanz, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Michel Neugnot, président de la commission « Transports et mobilité » de Régions de France, et Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur les projets d'écotaxe régionale et d'une trajectoire de suppression de l'avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des transporteurs routiers

  • Réunion du mercredi 12 mai 2021

    commission des finances

    Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 avril 2021

    commission des finances

    Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 7 avril 2021

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    « La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ? » - Audition de représentants d'associations d'élus locaux

  • Réunion du mercredi 24 mars 2021

    commission des finances

    Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques

  • Réunion du jeudi 11 mars 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde relative aux « Initiatives des territoires en matière de santé », avec la participation de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, maire de Fontainebleau ; Mme Véronique Besse et M. Frédéric Chéreau, co-présidents de la commission santé de l'Association des maires de France ; M. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'université Paris 1

  • Réunion du jeudi 18 février 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

  • Réunion du mardi 16 février 2021

    commission des finances

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 3 février 2021

    commission des finances

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de MM. Christophe Bouillon, président, et Loïc Hervé, président délégué, de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France (VF) et M. Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du jeudi 21 janvier 2021

    commission des finances

    Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020

  • Réunion du jeudi 14 janvier 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Jean-René Cazeneuve, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales

    Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du jeudi 17 décembre 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du lundi 30 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 17 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2020

    commission des finances

    Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence)

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

    Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission

  • Réunion du mardi 13 octobre 2020

    commission des finances

    Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission