Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des finances
Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des finances
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Réunion du mardi 3 juin 2014
commission des finances
Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 14 mai 2014
commission des finances
Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ? - Audition conjointe de MM. Jean Beunardeau, directeur général de HSBC France et directeur de la banque de financement, d'investissement et de marchés en France, Didier Duval, responsable de la sécurité financière et de la prévention de la fraude au sein de la direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole, Laurent Le Mouel, responsable des affaires réglementaires et prudentielles au sein de la direction des risques du Groupe Crédit Agricole, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, et Christian Walter, professeur d'économie au collège d'études mondiales de la fondation de la maison des sciences de l'homme, titulaire de la chaire éthique et finances
Réunion du mardi 13 mai 2014
commission des finances
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des finances
Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés - Gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Audition de MM. Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement »
Réunion du jeudi 10 avril 2014
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude
Réunion du jeudi 10 avril 2014
commission des finances
Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude
Réunion du mercredi 19 février 2014
commission des finances
Bilan de la première année d'activité de Bpifrance - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI)
Réunion du mercredi 12 février 2014
commission des finances
Implications pour la France de la législation américaine « FATCA » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale - Audition conjointe de Mme Mathilde Dupré, chargée du Plaidoyer Financement du Développement CCFD-Terre Solidaire, M. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la direction de la législation fiscale, et M. Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française (FBF), secrétaire général de la Société générale, et M. Jean-Marc Vasseux, directeur risques, contrôle et conformité d'AXA Banque
Services historiques de la défense - Communication
Réunion du mardi 11 février 2014
commission des finances
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 février 2014
commission des finances
Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor
Réunion du mardi 4 février 2014
commission des finances
Reconquérir l'économie réelle - Communication en vue de l'examen des articles 4 à 8 ter du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
commission des finances
Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin - Table ronde
Réunion du mardi 7 janvier 2014
commission des finances
Financement des politiques culturelles - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Communication
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des finances
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 27 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Réunion du vendredi 22 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 67 et 68) et mission « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 19 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport
Réunion du jeudi 14 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des finances
Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. François Rebsamen, rapporteur spécial, sur la mission « Égalité des territoires, logement et ville » (et articles 64 à 66)
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques)
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet - Contrôle budgétaire - Communication de MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux
Réunion du mardi 22 octobre 2013
commission des finances
Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers
Investissements dans la police et la gendarmerie - Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial Contrôle budgétaire
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Charles Guené, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
Réunion du jeudi 17 octobre 2013
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Financement public des grandes infrastructures sportives - Communication de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, et M. Dominique Bailly, rapporteur au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réunion du jeudi 17 octobre 2013
commission des finances
Financement public des grandes infrastructures sportives - Communication de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, et M. Dominique Bailly, rapporteur au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des finances
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) -Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale
Réunion du mardi 8 octobre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements