• Réunion du mercredi 21 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

  • Réunion du mercredi 26 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 12 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du lundi 29 mars 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

  • Réunion du mercredi 17 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la sécurité globale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 février 2021

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la sécurité globale - Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

  • Réunion du mardi 12 janvier 2021

    commission des lois

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

  • Réunion du lundi 14 décembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 décembre 2020

    commission des lois

    Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

    Audition de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen des amendements sur le texte de la commission

    Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission