Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des lois
Rapport d'activité du Défenseur des droits pour 2023 - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Réunion du mercredi 27 mars 2024
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture)
Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Procédure de législation en commission - Examen du rapport du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 5 mars 2024
commission des lois
Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des lois
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
CS sur le PJL DDADUE
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission des lois
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis