Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des affaires sociales
Application de la LFSS pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 3 juillet 2019
commission des affaires sociales
Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Audition de M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes
Réunion du mardi 2 juillet 2019
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de MM. Yann-Gaël Amghar, directeur, et Alain Gubian, directeur financier, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réunion du mercredi 26 juin 2019
commission des affaires sociales
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mardi 25 juin 2019
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Audition de MM. Jean-Claude Barboul, président, et François-Xavier Selleret, directeur général de l'Agirc-Arrco
Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, MM. Eric Le Jaouen, premier vice-président, Vincent Destival, directeur général, et Pierre Cavard, directeur des études et analyses de l'Unédic
Réunion du mardi 25 juin 2019
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse
Réunion du mercredi 12 juin 2019
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale
Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des affaires sociales
Audition de M. Roger Genet, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Organisation territoriale de la santé - Communication
Réunion du mercredi 3 avril 2019
commission des affaires sociales
Financement de la dépendance - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 décembre 2018
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Désignation d'un membre du bureau
Échange de vues sur le programme de travail et nomination de rapporteurs
Réunion du mardi 11 décembre 2018
CS retrait Royaume Uni de l'UE
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics