Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Premier bilan du financement des maisons France services - Communication
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 11 mai 2022
commission des finances
Déplacement d'une délégation du Bureau aux États-Unis - Communication
Réunion du jeudi 31 mars 2022
commission des finances
Nominations article 13 - Audition de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission
Réunion du mercredi 30 mars 2022
commission des finances
Projet de décret d'avance _ Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales - Communication
Réunion du mardi 18 janvier 2022
commission des finances
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 26 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des finances
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication