Réunion du jeudi 30 septembre 2021
délégation aux entreprises
Table ronde sur les conditions et les perspectives de la reprise économique
Réunion du mercredi 22 septembre 2021
commission des finances
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022
Avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mardi 21 septembre 2021
délégation aux entreprises
Audition, conjointe avec la mission d'information, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le thème « Ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Réunion du mercredi 7 juillet 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Communication
Réunion du mercredi 30 juin 2021
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 24 juin 2021
MI Uberisation
Audition de Mme Uma Rani, chercheuse à l'Organisation internationale du travail, co-auteure du rapport « Les plateformes de travail numérique et l'avenir du travail : Pour un travail décent dans le monde en ligne »
Réunion du mercredi 23 juin 2021
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport
Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes
Réunion du mardi 22 juin 2021
MI Uberisation
Audition de M. Bruno Mettling, chargé par le ministère du travail de coordonner une mission sur l'emploi des travailleurs des plateformes numériques
Réunion du mercredi 16 juin 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Aides à la presse écrite - Communication
Réunion du mercredi 9 juin 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Rôle et moyens du Haut Conseil pour le climat - Communication
Modalités de sortie des aides aux entreprises - Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises
Réunion du jeudi 3 juin 2021
commission des finances
Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021
Réunion du mercredi 2 juin 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes et des opérations des services d'incendie et de secours (« NexSIS 18-112 ») - Communication
Contrôle budgétaire - Réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger - Communication
Réunion du mardi 1 juin 2021
commission des finances
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 27 mai 2021
délégation aux entreprises
Audition de M. Frédéric Coirier, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Poujoulat, sur le thème de « L'impact de la crise sur la situation actuelle des entreprises de taille intermédiaire (ETI) »
Réunion du mercredi 26 mai 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Communication sur la politique d'hébergement d'urgence
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement de la lutte contre les algues vertes
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et les comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ)
Réunion du mardi 25 mai 2021
commission des finances
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA)
Réunion du mercredi 19 mai 2021
commission des finances
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (programmes 177, 109 et 135)
Réunion du mercredi 12 mai 2021
commission des finances
« Comment sortir des prêts garantis par l'État (PGE) ? » - Communication
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 mai 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Audition de MM. Gilbert Cette, professeur d'économie à l'université d'Aix-Marseille, et Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale
Réunion du mardi 11 mai 2021
commission des finances
Projet de décret d'avance - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du jeudi 6 mai 2021
délégation aux entreprises
Table ronde sur « Les travailleurs des plateformes »
Réunion du mardi 27 avril 2021
commission des finances
Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 14 avril 2021
commission des affaires économiques
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mercredi 14 avril 2021
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mardi 13 avril 2021
commission des finances
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 8 avril 2021
délégation aux entreprises
Audition de M. Jean-Yves Kerbourc'h, professeur à l'Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques
Audition de Mme Meleyne Rabot, directrice générale de Just Eat France
Audition du Syndicat National des Groupements d'employeurs (SNGE)
Réunion du mercredi 7 avril 2021
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Réunion du mercredi 7 avril 2021
commission des finances
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État
Réunion du mardi 6 avril 2021
commission des finances
Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
Réunion du jeudi 1 avril 2021
délégation aux entreprises
Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?
Réunion du jeudi 1 avril 2021
délégation sénatoriale à la prospective
Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?
Réunion du mercredi 31 mars 2021
commission des finances
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 mars 2021
commission des finances
Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques
Réunion du jeudi 18 mars 2021
délégation aux entreprises
Audition de Mme Isabelle Liberge, présidente de la Fédération nationale des groupements d'employeurs (FNGE)
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des finances
Audition de Mme Florence Peybernes, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Réunion du jeudi 11 mars 2021
délégation aux entreprises
Audition plénière - Table ronde avec les syndicats de salariés
Réunion du mercredi 10 mars 2021
commission des finances
Solidarité et renouvellement urbains - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 4 mars 2021
délégation aux entreprises
Table ronde sur les : « Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? »
Réunion du mercredi 3 mars 2021
commission des finances
Transformation des services bancaires et conditions de leur accès - Audition de M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et Matthieu Robin, chargé de mission banque et assurance à l'UFC-Que Choisir
Réunion du jeudi 18 février 2021
délégation aux entreprises
Audition de M. Patrick Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement
Table ronde sur « Les nouveaux modes de travail et de management », en présence de chefs d'entreprise
Réunion du mercredi 17 février 2021
commission des finances
« Comment mieux orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? » - Audition de MM. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier Mareuse, directeur de gestion des actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et des consignations, Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, et Mme Valérie Plagnol, économiste, présidente du Cercle des épargnants
Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables
Réunion du mercredi 10 février 2021
commission des finances
Soutenabilité de la dette publique - Audition de M. Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, professeur à l'École d'économie de Paris et maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor et Mme Amélie Verdier, directrice du budget
Réunion du jeudi 4 février 2021
délégation aux entreprises
Audition de MM. Florian Faure, directeur des affaires sociales et de la formation, et Philippe Chognard, responsable du pôle conditions de travail à la Confédération des PME (CPME), et du docteur Pierre Thillaud, représentant titulaire de la CPME au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT)
Table ronde sur « L'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé »
Réunion du jeudi 28 janvier 2021
délégation aux entreprises
Table ronde sur « Les nouveaux modes de travail et de management »
Réunion du mercredi 27 janvier 2021
commission des finances
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Communication sur le compte rendu de la réunion du bureau de la commission et sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2021
Réunion du jeudi 21 janvier 2021
délégation aux entreprises
Table ronde sur les « Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? »
Réunion du mercredi 20 janvier 2021
commission des finances
Enseignement supérieur en arts plastiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des finances
Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »
Réunion du mercredi 2 décembre 2020
commission des finances
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Réunion du mardi 1 décembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Réunion du jeudi 26 novembre 2020
délégation aux entreprises
Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d'aide aux entreprises apportées aux difficultés des entreprises françaises à l'étranger
Réunion du jeudi 26 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance
Réunion du vendredi 20 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur la première partie
Réunion du jeudi 19 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 17 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 17 novembre 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réunion du lundi 16 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 12 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances 2021- Examen du rapport sur la mission « Enseignement scolaire » (et article 54 septies)
Réunion du mardi 10 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A)
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
Réunion du vendredi 6 novembre 2020
délégation aux entreprises
Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Réunion du jeudi 5 novembre 2020
commission des finances
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence)
Réunion du mercredi 4 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 3 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 28 octobre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce» et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 27 octobre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31)
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54) - Examen du rapport spécial
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2020
commission des finances
Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique (DINUM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la conduite des grands projets numériques de l'État
Réunion du mardi 13 octobre 2020
commission des finances
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission