Réunion du mardi 24 mai 2011
commission des affaires européennes
Contrôle parlementaire d'Europol Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery
Contrôle parlementaire d'Europol Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery
Contrôle parlementaire d'Europol Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery
Contrôle parlementaire d'Europol Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery
Réunion du mercredi 4 mai 2011
commission des lois
Projet PNR européen - Communication
Réunion du mercredi 4 mai 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Réunion du mercredi 27 avril 2011
commission des lois
Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 mars 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Réunion du mercredi 19 janvier 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 décembre 2010
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réunion du mercredi 15 décembre 2010
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Table ronde
Réunion du mercredi 8 décembre 2010
commission des lois
Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des lois
Réunions au Parlement européen - Communication
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des affaires européennes
Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (textes E 4871 et E 4872) Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia
Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (textes E 4871 et E 4872) Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia
Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (textes E 4871 et E 4872) Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia
Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (textes E 4871 et E 4872) Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia
Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (textes E 4871 et E 4872) Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia
Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (textes E 4871 et E 4872) Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia