Réunion du mardi 21 septembre 2021
commission des lois
Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 septembre 2021
commission des lois
Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et des textes proposés par la commission
Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Examen du rapport
Réunion du mercredi 19 mai 2021
commission des lois
Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 14 avril 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 avril 2021
commission des lois
Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 - Échange de vues
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 mars 2021
commission des lois
Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2020
Réunion du mercredi 20 janvier 2021
commission des lois
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des lois
Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales
Réunion du mercredi 16 décembre 2020
commission des lois
Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport
Réunion du mardi 24 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 octobre 2020
commission des lois
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements sur le texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2020
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission