colloukraine2006
Investir et produire en Ukraine
Cette table ronde était animée par Pierre COMPAGNON, Chef de la Mission économique à Kiev et François PARGNY, journaliste, Le Moci
Participaient à la table ronde :
Georges BLEZAT, Président, Blezat ;
Michel CHOISY, Dirigeant, Axioma ;
James HOGAN, Avocat associé, Cabinet Salans ;
Vladimir IVANOV, représentant, Société Générale, CCEF ;
Dominique MENU, Directeur du Bureau de représentation, BNP Paribas, CCEF ;
Jean ROCHE, Directeur, Beten Ingénierie ;
Serhiy SERDYUK, Directeur, Avin.
François PARGNY
Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'agence ukrainienne pour la promotion des investissements étrangers ?
Pierre COMPAGNON
Pour aider les entreprises étrangères à se mouvoir dans les méandres administratifs, le Gouvernement ukrainien a en effet créé une agence, qui compte aujourd'hui 16 personnes et qui est en train de s'organiser. Elle ne compte pas encore de Français. Il ne s'agit pas réellement d'un guichet unique. Elle vise à conseiller et à orienter les investisseurs potentiels, mais ne leur permet pas d'effectuer les démarches administratives.
François PARGNY
Les orientations politiques et les réglementations actuelles sont-elles propices au lancement de grands projets ?
Dominique MENU
Nous ne connaissons pas les orientations politiques de l'Ukraine, puisque le Gouvernement n'a pas encore été formé. Cela n'a toutefois pas l'air de gêner les investisseurs qui s'intéressent avant tout au potentiel commercial de l'Ukraine, un pays qui compte 47 millions d'habitants et est en cours de rattrapage, ce qui signifie que le niveau de vie des consommateurs est en augmentation.
La réglementation est encore de type postsoviétique. De nombreuses formalités doivent être remplies. Elles exigent en particulier d'avoir une adresse sur place - ce qui n'est pas simple à Kiev pour s'enregistrer, notamment auprès des organismes de collecte des charges sociales. J'espère qu'un guichet unique finira par être instauré. Les Français doivent savoir qu'il est impératif d'emporter avec soi le tampon de leur société car il est systématiquement requis, quel que soit le formulaire à signer.
François PARGNY
Jusqu'à présent, le Gouvernement a davantage orienté ses dépenses vers les secteurs sociaux que vers le développement des infrastructures.
Dominique MENU
C'est vrai. Il va leur falloir maintenant trouver des mécanismes pour financer leurs infrastructures. Le cadre juridique actuel n'est pas propice. Il faudra le faire évoluer pour trouver des solutions dans le cadre de la législation européenne, afin de dégager des moyens de financement autres que bilatéraux. L'Ukraine ne dispose pas encore de la structure juridique adéquate pour apporter des garanties acceptables pour des investissements à long terme dans les infrastructures.
Pierre COMPAGNON
L'Ukraine va toutefois dans le bon sens puisqu'une loi-cadre sur les concessions a été adoptée il y a deux ans. Nous sommes cependant encore en attente des décrets d'application.
Dominique MENU
La BERD a signé des projets qui s'appuieront sur des systèmes de concession, mais il faut en effet encore travailler sur la loi car celle-ci n'est pas encore applicable.
Vladimir IVANOV
La plupart des projets d'infrastructures sont de niveau municipal. Or les municipalités ne sont pas encore gérantes de leur budget, mais vivent des subsides de l'Etat. Il est prévu, dans une deuxième étape de la réforme administrative et constitutionnelle, de leur déléguer davantage d'impôts locaux afin qu'elles deviennent des intervenants actifs et financièrement viables, et qu'en tant que décideurs, elles puissent contribuer à la réalisation de ces projets.
François PARGNY
Est-il facile de trouver des financements en Ukraine ?
Jean ROCHE
Cela n'est pas facile pour une PME-PMI. Cela l'est plus pour les grands groupes internationaux qui, soit les trouvent à l'étranger contre leurs propres garanties dans leur pays d'origine, soit auprès des grands organismes internationaux comme la BERD. Pendant des années, j'ai dû fonctionner en autofinancement. Puis j'ai trouvé des partenaires industriels qui acceptaient de prendre un risque sur la base de mon projet.
Dominique MENU
Un crédit suppose une confiance, or le cadre juridique et la possibilité de prendre des sûretés sont moins favorables pour les PME. Nous finançons quelques grosses PME dans les nouveaux secteurs, mais nous appliquons des taux d'intérêt de près de 14 % en monnaie locale (avec une inflation de 10 %) sur deux ou trois ans.
Vladimir IVANOV
La clientèle d'une banque de détail est composée de particuliers et de PME. La Société Générale pourrait s'adresser à eux, mais elle n'est pas encore implantée en Ukraine. Elle y a seulement un bureau de représentation. Il est toujours plus facile de financer des entreprises occidentales en Ukraine que des entreprises ukrainiennes car elles partagent la même culture entrepreneuriale et acceptent donc facilement de présenter leurs résultats et leur chiffre d'affaires.
François PARGNY
Quelle est la meilleure solution sur le plan juridique pour s'implanter en Ukraine ?
James HOGAN
Il est plus avantageux de créer une société mixte ou une filiale à 100 % en forme de société par actions, car l'alternative qu'est la SARL est défavorable en Ukraine. La règle de l'approbation unanime des participants conduit souvent au blocage des décisions. La société par actions représente, quant à elle, un peu plus de formalités à respecter pour l'émission des actions, l'enregistrement, la préparation du prospectus, etc.
Pour la plupart des entreprises, la société mixte est une bonne solution, car il vaut mieux avoir un partenaire ukrainien. Celui-ci doit toutefois être évalué avec précision, puis il convient d'établir avec lui des relations de confiance, enfin, il faut contrôler ses décisions. Il existe de nombreuses sociétés mixtes à 50/50 car la loi sur les sociétés commerciales étant relativement faible sur le plan de la gouvernance d'entreprise et de la protection des actionnaires ou des participants minoritaires, il vaut mieux éviter d'être actionnaire minoritaire. Pour éviter les blocages, il est en outre préférable de définir à l'avance la procédure de règlement des situations de blocage, par exemple par la désignation d'un médiateur ou le recours à un arbitrage, ou encore de définir dans le contrat entre les actionnaires la possibilité de racheter les parts de l'autre.
Jean ROCHE
J'ai eu plusieurs expériences de partenariat avec des Ukrainiens. Après l'indépendance, ils étaient souvent peu fiables, du fait du contexte, ce qui m'a déçu. Aujourd'hui, je n'ai plus que des filiales à 100 %, financées entièrement par des capitaux étrangers. Les directeurs sont toutefois parfois ukrainiens. Dès lors que l'on exerce un contrôle très strict de l'activité, cela fonctionne très bien.
François PARGNY
Comment s'est déroulé votre développement dans vos différentes activités ?
Jean ROCHE
Du fait des difficultés de départ, le fait de se concentrer sur une seule activité aurait généré des risques trop importants. La monnaie d'échange était souvent le troc, or une interdiction d'exporter des matières premières du pays pouvait être décrétée du jour au lendemain par le Gouvernement. Il nous a donc fallu répartir les risques et c'est pourquoi nous nous sommes diversifiés dans quatre ou cinq domaines différents.
Serhiy SERDYUK
Un étranger peut toujours investir seul en Ukraine, mais il est mieux d'avoir un partenaire local, ne serait-ce que pour faciliter l'acquisition ou le leasing d'un terrain, obtenir un permis de construire, etc., en bref, pour régler tous les problèmes administratifs. Pour le moment, un étranger n'a pas le droit d'acheter un terrain, mais il peut prendre un leasing sur 49 ans. La situation pourrait changer après le 1 er janvier 2007. La spéculation immobilière autour de Kiev est par ailleurs très intense car c'est le marché le plus prometteur. Il convient donc d'être prudent.
Pierre COMPAGNON
Il existe en effet un moratoire sur la vente des terres agricoles, mais il est possible de les louer. Le Parti socialiste reste opposé à une évolution, mais d'autres partis poussent à la libéralisation du secteur foncier.
Jean ROCHE
Nous sommes transformateurs de plantes aromatiques. Pour sécuriser notre activité, nous gérons 4 000 hectares sur lesquels nous cultivons nous-mêmes nos plantes. Le code foncier, qui a été créé en 2001, représentait au départ un véritable maquis. Progressivement, toutefois, l'administration l'a de mieux en mieux intégré, ce qui permet aujourd'hui à tout investisseur de constituer un domaine agricole de plusieurs milliers d'hectares en quelques mois. Les contrats sont signés pour 49 ans, mais ils sont fiables et peuvent inclure une priorité de rachat, si bien qu'ils constituent quasiment un titre de propriété.
De la salle
Est-il possible d'exercer une activité économique en Ukraine à partir d'un bureau de représentation ? Je sais qu'il existe un compte bancaire spécial pour les bureaux de représentation qui ont des encaissements à effectuer et que la réglementation fiscale prévoit cette possibilité, mais je me demande si, d'un point de vue légal, cela est faisable.
James HOGAN
La question se pose souvent. En théorie, un bureau de représentation n'a pas le droit d'exercer une activité commerciale, c'est-à-dire de vendre des produits pour son propre compte et d'en tirer des bénéfices. En réalité, cependant, beaucoup d'entre eux sont utilisés comme succursale commerciale et, à ce titre, paient des impôts. La pratique est tolérée par le Gouvernement à condition que le bureau paye des impôts. La situation est particulière en Ukraine car le pays n'a pas de réglementation sur les succursales. Celles-ci n'ont donc pas d'existence juridique - contrairement à la Russie -, c'est pourquoi les étrangers ont recours à des bureaux de représentation.
Michel CHOISY
Il est toutefois à noter qu'il est difficile de créer un bureau de représentation, car les formalités administratives sont lourdes. Il est plus simple de constituer une SARL, même s'il en résulte une obligation de publier ses résultats financiers trimestriels.
Michel FUTIN, FTI
Lorsqu'elles ont un projet d'implantation en Ukraine, les entreprises françaises devraient penser à utiliser les stages de fin d'études des personnes qui font un double diplôme ukrainien-français et qui ont, dans leur cursus, l'obligation de faire un stage de 4 à 6 mois.
François PARGNY
Comment travaillez-vous à Kiev, Monsieur Blezat ?
Georges BLEZAT
Nous avons développé notre activité à partir de la Pologne. Nous travaillons avec des clients du secteur de l'agroalimentaire, pour lesquels nous créons des usines. Nous sommes implantés en Ukraine depuis presque cinq ans, avec une équipe mixte d'Ukrainiens et d'expatriés. Nous effectuons progressivement un transfert de savoir-faire vers les Ukrainiens.
Michel CHOISY
L'Ukraine recèle de nombreuses opportunités de production, tant à destination du marché ukrainien que des marchés occidentaux. Les avantages sont en particulier des coûts moindres et un accès plus facile aux marchés de Russie, de Biélorussie et des pays de l'Est. Les entreprises françaises ont, quant à elles, l'avantage de pouvoir plus facilement mobiliser des moyens financiers ou du matériel d'occasion, par exemple. Ces investissements sont très appréciés par les Ukrainiens et permettent des débouchés intéressants.
François PARGNY
L'Ukraine fait-elle des efforts suffisants pour attirer les étrangers ?
Serhiy SERDYUK
Le Gouvernement a malheureusement supprimé tous les avantages des zones économiques libres, alors que beaucoup d'entreprises étrangères y avaient investi. Un changement de législation interviendra peut-être prochainement pour rétablir quelques-uns de ces avantages. La région occidentale de l'Ukraine étant proche de l'Europe, elle constitue cependant un avantage en soi pour un investisseur français qui voudrait exporter sa production vers les marchés européens.
Pierre COMPAGNON
Il existait une vingtaine de zones économiques spéciales (ZES), qui permettaient aux entreprises de ne pas payer de TVA et d'impôts sur les bénéfices. Ces avantages ont cependant donné lieu à des trafics. Dans certaines ZES, toutes les entreprises étaient ukrainiennes et la production était destinée au marché local. Le Gouvernement orange a donc décidé de tout supprimer. Les entreprises étrangères qui respectaient les règles du jeu n'ont cependant pas apprécié. Le Gouvernement a élaboré un projet de création de nouvelles ZES qui correspondraient aux standards européens. Le prochain Gouvernement devrait a priori le mettre en oeuvre.
François PARGNY
Jean Roche, pourquoi avez-vous décidé de vous implanter dans l'Ouest de l'Ukraine ?
Jean ROCHE
Il existe des opportunités de production intéressantes en dehors de la capitale. Les coûts d'implantation à Kiev sont d'ailleurs élevés. Nous sommes implantés à Lviv, c'est-à-dire à proximité de la Pologne et de la Slovaquie. Des axes routiers et ferroviaires relient par ailleurs Budapest à Lviv et se rendent jusqu'à Moscou. Notre choix est également lié au fait que nous avons trouvé de bons partenaires sur place, qui nous ont permis de signer différents accords avec d'autres entreprises.
L'Ukraine est considérée comme un pays à risque car il est difficile d'identifier les bons partenaires, mais dès lors que c'est fait, cela devient intéressant. Dans ce pays, l'aspect relationnel des affaires joue un rôle important. Il arrive fréquemment que les bons entrepreneurs vous présentent par priorité d'autres personnes de confiance.
Le choix d'implantation dépend également du domaine de production. J'ai, par exemple, aidé une entreprise espagnole du secteur du bois à s'implanter dans les Carpates, car elle a pu y trouver d'importantes ressources en résineux.
L'idéal pour une PME est de détenir 100 % du capital d'une société afin d'en avoir le contrôle maximal. Même si certaines personnes sont fiables, il vaut mieux se méfier au maximum et prendre le plus grand nombre possible de précautions.
François PARGNY
Voyez-vous des opportunités équivalentes dans l'agroalimentaire et dans la pharmacie et les cosmétiques, Georges Blézat ?
Georges BLEZAT
Le potentiel agricole ukrainien est incontestable. Le secteur de la pharmacie est plus difficile car l'Ukraine ne propose pas de système de remboursement efficace des médicaments et les laboratoires pharmaceutiques sont souvent confrontés au problème des contrefaçons. Les investissements dans l'industrie pharmaceutique ukrainienne sont possibles, mais pas pour produire directement. La cosmétologie représente, quant à elle, un marché non négligeable car les Ukrainiennes sont attirées par les produits de beauté. Il existe quelques marques locales. Le développement de la grande distribution devrait tirer le marché, en achetant d'abord des produits importés de Russie, puis, peut-être, des produits locaux.
Sébastien LANG, CDF Ingénierie
Les entreprises qui souhaitent développer des projets d'infrastructures parviennent généralement à trouver des financements lorsque le dossier de faisabilité est achevé. Le problème est justement celui de la phase d'étude, en particulier pour les PME, car elle est coûteuse. Les petites entreprises disposent de quelques outils de la part de l'Etat français, mais cette étape reste difficile à franchir, en particulier pour des raisons techniques. Savez-vous qui pourrait accepter de prendre ce risque avec une PME ?
Pierre COMPAGNON
Le FASEP (Fonds d'Aide au Secteur Privé) est la réponse la plus adéquate. Les fonds fiduciaires, comme la BERD ou la Banque mondiale, constituent une autre possibilité. Ces organismes ont pour objet de financer les études de faisabilité, mais à condition qu'il en résulte un retour sur investissement pour la France par la suite.
Dominique MENU
Dans le domaine de l'électricité, le prix à la consommation représente 53 % du coût de production. Cette activité est donc peut attractive pour les banques. Il faut donc se tourner vers d'autres sources de financement, par exemple vers ceux de l'Etat. Les Ukrainiens sont toutefois conscients de ce problème et ont élaboré plusieurs projets de modifications législatives, qui sont en discussion entre la Banque mondiale et le Conseil des ministres ukrainien. A défaut de solution, le système électrique pourrait connaître une panne majeure car il n'a fait l'objet d'aucun investissement depuis 15 ans. Le marché est actuellement détenu par Energorynok, dont la dette s'élève à plus d'un milliard de dollars. Cette entreprise est quasiment en banqueroute. Il convient donc d'abord régler le problème de ses dettes pour que les banquiers commencent à trouver un intérêt à financer ses investissements. De nombreux acteurs dans le pays se penchent sur cette question. Il est certain qu'elle débouchera un jour sur une solution, mais il est difficile de savoir quand.
Joseph JAFFES, Evialis
Comment trouve-t-on un bon partenaire en Ukraine ? J'en cherche un depuis un an et mes recherches sont pour le moment infructueuses.
Michel CHOISY
Nous avons noué un tissu relationnel avec des Ukrainiens qui recherchent des partenaires. Vous devez nous adresser un cahier des charges précisant vos attentes et nous vérifierons si nous avons dans notre réseau un partenaire qui vous convient.
François PARGNY
Existe-il des sources d'information fiables en Ukraine ?
Michel CHOISY
Il n'y en a pas vraiment. Il n'existe pas d'annuaire professionnel, ni de statistiques officielles fiables. Les contacts personnels sont la meilleure façon d'avoir des informations sûres. Trouver le partenaire adéquat nécessite, quoi qu'il en soit, d'être patient et de se montrer sélectif. Il faut donc rencontrer beaucoup de monde avant de trouver la bonne personne.
François PARGNY
L'Ukraine dispose-t-elle de bons salons industriels ?
Serhiy SERDYUK
Il en existe surtout à Kiev. Un salon professionnel y est organisé quasiment chaque mois, dans tous les domaines. Le secteur agroalimentaire fait l'objet, à lui seul, de quatre ou cinq salons par an.
François PARGNY
Georges Blézat, combien gérez-vous de personnes ?
Georges BLEZAT
Je gère cinq personnes, qui peuvent par ailleurs compter sur une équipe basée à Moscou et une autre en Pologne. Nous recherchons des partenaires locaux fiables pour nos clients, notamment pour les contacts avec les administrations et pour les formalités lourdes à remplir. Il faut parfois plusieurs partenaires, notamment dans le domaine de l'ingénierie qui nécessite de travailler sur plusieurs secteurs.
François PARGNY
Est-il difficile pour un expatrié d'obtenir un permis de travail ?
Dominique MENU
Nous ne rencontrons pas de grandes difficultés pour faire venir nos expatriés, mais il nous faut tout de même justifier le fait de prendre un Français pour occuper le poste, plutôt qu'un Ukrainien - comme c'est la règle également en France.
François PARGNY
La main d'oeuvre ukrainienne est-elle attractive ?
Serhiy SERDYUK
Elle n'est pas chère et est très qualifiée, en particulier dans l'industrie lourde, l'espace et la sidérurgie, du fait de l'héritage soviétique. Une formation interne reste cependant nécessaire pour l'adaptation au poste.
Michel REDON
Les banques ont-elles la possibilité de rechercher des partenaires pour le compte d'entreprises françaises qui voudraient s'implanter en Ukraine ? Il me semble avoir entendu un responsable du Crédit Agricole mentionner ce genre de service.
Vladimir IVANOV
Je ne pense pas que le l'intervention d'une banque à ce niveau représente une bonne solution car les domaines d'activité qu'il lui faudrait couvrir seraient trop vastes. Ceci dit, si une entreprise s'implante en créant une filiale à 100 %, il vaut mieux pour elle rechercher un bon employé qui gérera l'implantation de l'usine, qu'un bon partenaire.
Dominique MENU
La recherche de partenariats n'entre pas dans le cadre des activités bancaires, mais si vous avez identifié un partenaire potentiel, nous pouvons vous indiquer si nous accepterions de prendre un risque avec lui, ce qui vous donne déjà une première information qui n'est pas inutile.
Pierre COMPAGNON
Vous pouvez aussi interroger la Coface.
Michel CHOISY
Le Crédit Agricole a créé une formule intitulée Euro Challenge, qui travaille dans plusieurs pays, notamment en Ukraine, à travers des correspondants privés installés sur place. Le CIC et les Banques populaires offrent les mêmes services.
Pierre COMPAGNON
Pour conclure, je remercie les intervenants de nous avoir fait partager leur expérience en Ukraine. J'incite tous les participants de ce colloque à venir se renseigner sur les possibilités que recèle le marché ukrainien, car cela vaut la peine et c'est le bon moment.