Arménie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie

Loi n° 94-923 du 26 octobre 1994 parue au JO du 27 octobre 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1263 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mai 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1368 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 235 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 529 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 juin 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 14 octobre 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie (n° 94-923 du 26 octobre 1994), parue au JO du 27 octobre 1994

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