1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2062 de Mme Valérie RABAULT, MM. Alain DAVID, Jérôme GUEDJ, Guillaume GAROT, Mme Marietta KARAMANLI, M. Hervé SAULIGNAC, Mmes Claudia ROUAUX, Marie-Noëlle BATTISTEL, MM. Bertrand PETIT, Dominique POTIER, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Cécile UNTERMAIER, MM. Olivier FAURE, Joël AVIRAGNET, Christian BAPTISTE, Philippe NAILLET, Mme Chantal JOURDAN, MM. Boris VALLAUD, Gérard LESEUL, Mme Isabelle SANTIAGO, MM. Arthur DELAPORTE, Philippe BRUN, Mme Mélanie THOMIN, M. Mickaël BOULOUX, Mme Anna PIC, MM. Roger VICOT, Inaki ECHANIZ, Mme Fatiha KELOUA HACHI, MM. Stéphane DELAUTRETTE, Elie CALIFER et Johnny HAJJAR, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2024
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2214 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 février 2024
      • Texte de la commission n° 2214 déposé le 14 février 2024
    2. Séance publique

      • Texte n° 247 adopté par l'Assemblée nationale le 29 février 2024
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 375 (2023-2024) transmis au Sénat le 1er mars 2024

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