Réseau routier national non concédé

Dossier législatif

Loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 parue au JO n°70 du 23 mars 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 janvier 2024

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1959 de MM. David VALENCE, Joël GIRAUD, Lionel ROYER-PERREAUT, Damien ABAD, Stéphane TRAVERT, Mme Pascale BOYER, MM. Jean-Marc ZULESI, Philippe FREI, Mmes Sandrine LE FEUR, Sophie PANONACLE, Fabienne COLBOC, MM. Éric GIRARDIN, Ludovic MENDES, Mmes Anne BRUGNERA, Véronique RIOTTON, M. Xavier ROSEREN, Mme Patricia LEMOINE, M. Damien ADAM, Mme Laurence HEYDEL GRILLERE, MM. Lionel VUIBERT, Freddy SERTIN, Benoît BORDAT, Mme Servane HUGUES, M. Christophe MARION, Mmes Violette SPILLEBOUT, Christine DECODTS, Charlotte GOETSCHY-BOLOGNESE, MM. Antoine ARMAND, Karl OLIVE et Bastien MARCHIVE, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2077 de M. David VALENCE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2024
      • Texte de la commission n° 2077 déposé le 22 janvier 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 242 adopté par l'Assemblée nationale le 14 février 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 347 (2023-2024) transmis au Sénat le 14 février 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 2024-250 du 22 mars 2024), parue au JO n° 70 du 23 mars 2024

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