Services express régionaux métropolitains

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1166 de MM. Jean-Marc ZULESI, Joël GIRAUD, Damien ABAD, Mme Barbara POMPILI, MM. Vincent LEDOUX, Philippe SOREZ, Mmes Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE, Danielle BRULEBOIS, M. Lionel CAUSSE, Mme Sandrine JOSSO, MM. Yannick HAURY, Philippe GUILLEMARD, Mme Cécile RILHAC, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mmes Anne BRUGNERA, Véronique RIOTTON, MM. David VALENCE, Xavier BATUT, Hadrien GHOMI, Mme Fanta BERETE, MM. Stéphane BUCHOU, Damien ADAM, Vincent THIÉBAUT, Romain DAUBIÉ, Philippe PRADAL, Mme Anne-Laure BABAULT, M. Thomas CAZENAVE, Mme Christine DECODTS, MM. Philippe FAIT, Hubert OTT, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, MM. Antoine ARMAND, Pascal LECAMP, Mathieu LEFÈVRE, Charles RODWELL et Pierre CAZENEUVE, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 2023

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 85 (2023-2024) de MM. Philippe TABAROT, sénateur et Jean-Marc ZULESI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 novembre 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1844)
   • Texte de la commission n° 86 (2023-2024) déposé le 9 novembre 2023
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 86 (2023-2024)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (18 décembre 2023)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 184 adopté par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2023
   • Texte n° 34 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2023

• Loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 2023-1269 du 27 décembre 2023), parue au JO n° 300 du 28 décembre 2023
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi