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Table des matières
Salut à une délégation québécoise
Création de l'agence de conseil interne de l'État
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Crise de l'éducation nationale
Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réforme de l'assurance chômage (I)
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Réforme de l'assurance chômage (II)
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité
Réforme de l'assurance chômage (III)
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Réforme de l'assurance chômage (IV)
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Compétence « eau et assainissement »
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Oraux de fin de sixième année de médecine
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Démission du proviseur du lycée Maurice-Ravel
Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Situation sociale de la France
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Prise en charge des enfants en situation de handicap
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Difficultés des professions de santé
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Mise au point au sujet d'un vote
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (Conclusions de la CMP)
Mme Françoise Gatel, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Convention internationale (Procédure simplifiée)
Convention d'extradition avec le Cambodge
M. Christian Cambon, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Nationalisation du groupe Électricité de France (Troisième lecture)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie
Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances
Ordre du jour du mardi 9 avril 2024