Annexes

Ordre du jour du mercredi 17 juin 2020

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

Secrétaires de séance : MM. Dominique de Legge et Victorin Lurel

1. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et le soir

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

2. Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (Procédure accélérée) (n°473, 2019-2020)

3. Conclusions de la CMP sur le projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (n°509, 2019-2020)

Analyse des scrutins

Scrutin n°121 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 258

Pour : 169

Contre : 89

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 137

Abstentions : 4 - MM. Bernard Bonne, Guillaume Chevrollier, Mme Muriel Jourda, M. Olivier Paccaud

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Abstentions : 51

Groupe RDSE (23)

Pour : 17

Contre : 2 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Joël Labbé

Abstentions : 4 - MM. Henri Cabanel, Yvon Collin, Ronan Dantec, Mme Mireille Jouve

Groupe LaREM (23)

Abstentions : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Pour : 14

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier