Annexes
Ordre du jour du mercredi 11 juillet 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Françoise Gatel
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Rapport de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 609, 2017-2018).
Avis de M. Laurent Lafon, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 591, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 610 rectifié, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°203 sur la motion n°202, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :269
Pour :15
Contre :254
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Abstentions : 76
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°204 sur l'amendement n°203, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :268
Pour :16
Contre :252
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (76)
Pour : 1 - Mme Sophie Taillé-Polian
Abstentions : 74
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
Abstention : 1 - Mme Christine Herzog
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°205 sur l'amendement n°206, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :268
Pour :15
Contre :253
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (76)
Abstentions : 76
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Nomination au sein d'une mission d'information
M. Hugues Saury est membre de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins, en remplacement de Mme Isabelle Raimond-Pavero.
Composition d'une CMP
Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes sont :
Titulaires : M. Philippe Bas, Mme Marie Mercier, Mme Jacky Deromedi, M. Hervé Marseille, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, Mme Laurence Rossignol, Mme Maryse Carrère
Suppléants : M. Arnaud de Belenet, Mme Esther Benbassa, M. François Bonhomme, Mme Catherine Di Folco, M. Loïc Hervé, M. Jean-Yves Leconte, Mme Brigitte Lherbier