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Table des matières
M. Gérard Larcher, président du Sénat
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Prérogatives d'une commission d'enquête
Question prioritaire de constitutionnalité
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Procédure accélérée)
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Question prioritaire de constitutionnalité
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Ordre du jour du jeudi 20 juillet 2017