Dépôt de documents
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire de Caen, accompagnée de l'avis du commissariat général à l'investissement.
Acte est donné du dépôt de ces documents, qui ont été transmis aux commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des finances.