SÉANCE
du jeudi 30 juin 2016
121e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : Mme Colette Mélot, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Accord en CMP
Mme la présidente. - La CMP chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique est parvenue à un texte commun.