Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
J'appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges le respect des uns et des autres.
Lutte contre le terrorisme (I)
Mme Catherine Tasca . - Il y a deux jours, nous étions frappés d'horreur devant le carnage perpétré contre la communauté LGBT à Orlando. Les faits montrent qu'au-delà des considérations religieuses, Daech s'en prend à notre mode de vie et aux libertés que nous défendons.
Hier, c'est chez nous, à Magnanville, dans les Yvelines, que la terreur a frappé en assassinant un couple de fonctionnaires de police. Au nom du groupe socialiste, j'adresse mes condoléances émues aux familles des victimes et à la communauté policière. Le 8 avril dernier, le ministre de l'intérieur avait inauguré le nouveau commissariat des Mureaux en juste reconnaissance du travail des policiers. Ceux-ci sont aujourd'hui en deuil, comme tous les citoyens.
Monsieur le Premier ministre, où en est l'enquête sur ces deux meurtres abominables, sur la personnalité du tueur et son parcours ? Monsieur le ministre Cazeneuve, nous savons l'attention que vous portez à la difficile mission des forces de l'ordre, trop souvent décriées, et à leurs conditions de travail. Qu'entendez-vous faire pour protéger ceux qui oeuvrent avec courage pour défendre nos libertés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et sur de nombreux bancs au centre et à droite)
M. Manuel Valls, Premier ministre . - Oui, le terrorisme frappe. À Orlando, 49 personnes ont perdu la vie dans un terrible attentat terroriste et homophobe. Hier, avec François Hollande, nous avons marqué notre solidarité avec ce peuple ami, le peuple américain, à l'ambassade des États-Unis. Le terrorisme a frappé hier à Magnanville, où un individu a tué dans des conditions atroces deux fonctionnaires de police et fait un orphelin. Il frappe tous les jours en Irak et en Syrie. Mes pensées vont au commandant Jean-Baptiste Salvaing, à sa compagne, Jessica Schneider, et à leur enfant. Ils ont été tués parce qu'ils représentaient la nation.
Soutien à la police et à la gendarmerie, hommage et solidarité doivent s'exprimer tous les jours. Nous serons d'une intransigeance absolue à l'égard de toute violence qui s'exercerait à son encontre, comme c'est encore le cas cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, RDSE, sur quelques bancs du groupe écologiste, sur les bancs des groupes UDI-UC et Les Républicains)
Même s'il est trop tôt pour se prononcer, le procureur Molins vient de s'exprimer, le suspect avait été identifié comme appartenant à un réseau djihadiste en mai 2011 ; il avait été condamné en 2013 et de nouveau fait l'objet d'une judiciarisation en 2015. L'enquête déterminera son mode d'action et son degré de préméditation. Aujourd'hui, 295 dossiers judiciaires sont ouverts à la DGSI contre 1 216 individus. Ces quinze derniers jours, seize personnes suspectées d'activités terroristes ont été présentées aux magistrats.
La menace est élevée, diffuse, protéiforme. La lutte contre le terrorisme a vu ses moyens s'accroître : 1 680 emplois supplémentaires et 425 millions d'euros sur trois ans pour la police et la justice, deux lois sur le renseignement et une loi sur la procédure pénale.
Les terroristes veulent nous faire peur. Comme les Français, nous devons être forts face à l'épreuve, dans l'unité et le rassemblement. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et RDSE, sur de nombreux bancs des groupes UDI-UC et Les Républicains)
Lutte contre le terrorisme (II)
M. François Zocchetto . - Monsieur le Premier ministre, notre pays est à nouveau la cible d'un crime abject : deux de nos compatriotes ont été sauvagement assassinés à leur domicile. Nos pensées vont à leur famille, à leurs proches, à leur enfant et à nos forces de police qui exposent chaque jour leur vie. Personne n'est à l'abri, Daech frappe nos alliés, nos symboles, notre mode de vie, avec toujours plus de barbarie.
L'assassin avait été condamné, il était connu, suivi, sur écoute. Cela n'a pas empêché son passage à l'acte. Nos concitoyens, légitimement, sont plongés dans la perplexité et l'inquiétude.
Nos moyens de surveillance et de renseignement ne sont-ils pas manifestement insuffisants ? Nos forces de police ne sont plus en mesure de faire leur travail, elles sont exténuées, harcelées qu'elles sont par les zadistes, casseurs et autres groupes violents de tous ordres.
Quelle politique comptez-vous proposer aux Français pour que cesse l'escalade de la violence ? (Applaudissements au centre)
M. Manuel Valls, Premier ministre . - Nous faisons face à une menace globale, à un ennemi extérieur que nous combattons sur son terrain ; en Syrie et en Irak il recule. Mais nous savons qu'il a encore la capacité de frapper partout.
Nous combattons l'ennemi intérieur, sur notre sol. Je le dit depuis des années, nous sommes en guerre et cette guerre sera de longue haleine. Pour la gagner, il faudra faire preuve de beaucoup de sang froid, de détermination et d'unité. Nous avons augmenté les moyens de la police et du renseignement à cette fin, proposé des textes que le Parlement a votés à une large majorité. Bernard Cazeneuve et moi-même restons à votre disposition pour vous en rendre compte.
Il y aura des répliques, l'ennemi est déterminé et ne craint pas la mort. Nous luttons contre des organisations mais aussi contre des individus isolés, fanatisés seuls, sans s'être rendus en Syrie. Face à la menace, et bien que nous soyons 100 % mobilisés, il n'y a pas de risque zéro. Nous avons été frappés, nous le serons malheureusement de nouveau - croyez bien que prononcer ces mots me coûte. François Hollande et moi-même partageons l'angoisse de nos concitoyens, nous sommes tous directement touchés. Dans de tels moments, l'heure n'est pas à de nouvelles mesures ; elle est à utiliser les nouveaux moyens de lutte contre le terrorisme dont nous nous sommes dotés. Notre responsabilité collective, notre devoir envers les Français, effrayés par ce qu'il se passe en Tunisie, aux États-Unis, en Belgique et sur notre sol, est de faire preuve d'unité. Parce que le terrorisme veut nous diviser, nous fracturer, jeter les Français les uns contre les autres.
Dans ces moments-là, nous devons combattre, rassemblés, avec les moyens de l'État de droit et de la démocratie. Il n'y aura pas en France de retour de la peine de mort, pas de distribution d'armes, pas de Guantanamo... Mais il faut tenir ferme ; je vous y invite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain, du RDSE, à gauche et sur plusieurs bancs au centre et à droite)
Lutte contre le terrorisme (III)
M. Bruno Retailleau . - Après la tuerie d'Orlando, je veux dire au nom de mon groupe au peuple américain notre soutien le plus total.
La France a été frappée encore une fois par la barbarie islamiste - il faut avoir le courage de qualifier ces actes. C'est un double crime : contre une famille française, un père, une mère, un enfant dont le regard est blessé à jamais, mais aussi contre la France. Quand on attaque un policier, c'est la nation qui est attaquée, ses valeurs, ses couleurs. Je dis notre compassion aux proches des victimes et notre soutien aux forces de l'ordre, qui sont à bout de forces. Dans ce contexte, la violence anti-flics, qui se manifeste en ce moment même, est inadmissible. (Applaudissements au centre et à droite et sur plusieurs bancs des groupes RDSE et socialiste et républicain)
L'État islamique est en recul territorial mais il projette son venin aux quatre coins du monde, avec toujours le même message : nous voulons vous détruire pour ce que vous êtes ; ceux qui s'y emploient sont parfois isolés, mais pas inconnus de vos services...
M. Manuel Valls, Premier ministre. - De nos services !
M. Bruno Retailleau. - Il faut éviter deux écueils : la critique facile et systématique, l'autosatisfaction. Il n'y a d'autres réponses que la valeur de nos convictions, la force de notre résistance et l'arme du droit. (Applaudissements au centre et à droite)
M. Manuel Valls, Premier ministre . - Il faut toujours nommer les choses : l'islamisme radical, le djihadisme est en guerre contre ce que nous sommes. Il choisit ses cibles : journalistes parce qu'ils caractérisent la démocratie, policiers parce qu'ils incarnent la nation, juifs parce qu'ils sont Français juifs, jeunesse de Paris pour son mode de vie, homosexuels parce qu'ils incarnent la liberté d'aimer, la Tunisie - ce modèle de démocratie dans le monde arabo-musulman. Il faut combattre l'État islamique avec la plus grande force et sans naïveté, en nous rassemblant. Dans ce contexte, il serait dérisoire et vulgaire d'éprouver la moindre autosatisfaction...
Nous pensons à Jean-Baptiste Salvaing et à Jessica Schneider, à cet enfant qui a vécu l'horreur, mais aussi aux fonctionnaires de police qui remplissent leur mission avec courage et abnégation. Je suis fier d'avoir présenté des textes qui ont reçu le soutien d'un grand nombre de parlementaires ; je suis fier de dénoncer les mots, les actes qui s'attaquent à la police, une police exemplaire. Il n'est pas question d'être complaisant avec ceux qui s'attaquent aux forces de l'ordre. On ne peut pas s'attaquer à elles et ensuite s'apitoyer sur son sort lorsqu'il arrive un drame. (Applaudissements au centre et à droite et sur de nombreux bancs du groupe socialiste et républicain)
C'est le commandant de police de Magnanville, ce sont ses collègues qui font face à Mantes, aux Mureaux, à Évry, aux trafiquants, à la violence de tous les jours. Nous leur devons notre soutien. C'est au nom de l'État de droit que nous sommes déterminés à lutter contre le terrorisme. Nous gagnerons avec nos valeurs, qui sont celles de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, UDI-UC et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)
Violences à Marseille (I)
Mme Mireille Jouve . - Lors du match de l'Euro Angleterre-Russie, Marseille a été la scène de guérillas urbaines. Les Marseillais et les touristes qui se trouvaient sur le Vieux-Port en ont été horrifiés. Comment cela a-t-il été possible alors que nous sommes en état d'urgence ? Quelque 150 hooligans russes, entraînés comme des commandos, ont déferlé sur la ville sans être stoppés avant leur passage à l'acte. Comment l'expliquer ?
Comment prévenir de nouveaux débordements et empêcher que les hooligans fassent de nouveau parler d'eux, en ville comme au stade Vélodrome ? La Direction nationale contre le hooliganisme a fait preuve d'impréparation. Les Marseillais attendent des réponses. (Applaudissements)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Une dizaine de matchs ont eu lieu sans encombre ; ce n'est qu'à Marseille que des violences ont éclaté à cause de personnes ivres de bière, qui préfèrent la violence aux valeurs du sport. De tels événements ne sont pas nouveaux : on en a connu en 1998 ou lors de l'Euro 2000.
Pour prévenir les violences, nous avons empêché 3 000 supporters britanniques de venir en France, en accord avec les autorités de leur pays ; 2 500 personnes signalées ont été contrôlées à la frontière et, pour certaines, interdites d'entrée en France. Mais pour agir, il faut que des actes aient été commis ou que l'on soit certain qu'ils le seront.
Plus de 1 000 policiers, dix unités mobiles étaient présents à Marseille ; il n'a pas fallu plus d'une heure aux CRS pour rétablir l'ordre. En ces temps troublés, je préfère saluer leur efficacité plutôt que les critiquer. Je sais que la police donne le meilleur d'elle-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et RDSE ; M. Bernard Saugey applaudit aussi)
Soutien à l'agriculture bio
M. Joël Labbé . - Les écologistes partagent l'indignation et la peine exprimées à l'instant.
Le marché français du bio a crû de plus de 14,5 % entre 2014 et 2015. Le nombre d'installations et de conversions a augmenté de 9 % ; la France a enfin dépassé le seuil de 5 % de SAU en bio, soit 10 % de l'emploi agricole.
Cette croissance nécessite un accompagnement territorial et technique à la hauteur. Or les budgets d'animation manquent dans certaines régions ; les 2,5 millions prévus pour 2016 ne seront peut-être pas au rendez-vous. Monsieur le ministre, tiendrez-vous vos engagements ? Les arbitrages budgétaires seront-ils revus pour prendre en compte un essor du bio sans précédent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste)
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - Les conversions et les surfaces en bio ne cessent de s'accroître, c'est vrai : elles seront en 2016 une fois et demie plus importantes qu'en 2012. Un marché existe, il faut répondre à la demande. Et d'autant plus alors que la crise fait durement souffrir nos agriculteurs.
Cela nous a conduit à réévaluer le budget de soutien au bio : il a été doublé depuis mon arrivée, passant de 90 à 180 millions d'euros ! L'Agence bio dispose d'un budget de 4 millions d'euros. En même temps, nous aidons les acteurs locaux et l'animation ; la Fédération nationale de l'agriculture bio a vu son budget Casdar passer à 700 000 euros pour 2015-2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Joël Labbé. - Si vous souhaitez vous rafraîchir les idées, Pierre Rabhi sera au Sénat jeudi après-midi pour évoquer la sobriété heureuse, qui va si bien avec l'agriculture bio... (Sourires ironiques à droite ; applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste et républicain)
Loi Travail
M. Patrick Abate . - Le groupe CRC souhaite d'abord dire son émotion et sa solidarité envers les forces de sécurité, après le meurtre odieux perpétré hier contre deux policiers.
Madame la ministre du travail, voilà trois mois que votre loi est contestée. Il est temps de sortir des postures, en ce jour où une immense manifestation se déroule à Paris.
Voix à droite. - Avec des violences !
M. Patrick Abate. - Notre pays a perdu assez de temps et d'énergie, il vous faut donner des signes. Le Gouvernement doit revenir sur l'inversion de la hiérarchie des normes. Les travailleurs sont plus fragiles au plus près du terrain, c'est là que le rapport de forces est le plus déséquilibré. Mais en inversant la hiérarchie des normes, vous mettrez aussi en difficulté les chefs d'entreprises qui considèrent que les travailleurs sont la vraie richesse des entreprises et vivent une concurrence déloyale avec ceux qui ont une autre conception. Allez-vous enfin ouvrir les négociations, dans l'intérêt des travailleurs et de l'immense majorité des entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Nous avons une divergence de fond, qui traverse aussi le champ syndical.
Le Gouvernement n'a eu de cesse de dialoguer. Il y a trois mois, un avant-projet a cristallisé les oppositions ; le Premier ministre a repris les négociations avec les organisations syndicales qui ont accepté de le faire, et qui soutiennent désormais le projet de loi. Nous n'avons pas cessé de le faire évoluer, 800 amendements ont été intégrés au texte de l'Assemblée nationale. Notre volonté de dialogue est intacte.
Nous considérons qu'il faut revitaliser le dialogue social, le syndicalisme, que performance sociale et performance économique vont de pair. Le verrou de l'accord majoritaire est de nature à protéger les salariés.
Ma porte est toujours ouverte ; une seule organisation syndicale a refusé pour l'heure de la franchir. Mais vendredi, je rencontrerai enfin Philippe Martinez.
M. Alain Gournac. - Ah !
Mme Myriam El Khomri, ministre. - La position du Gouvernement est connue, nous ne reviendrons pas sur les éléments essentiels du texte, en particulier son article 2.
M. Patrick Abate. - Vous ne m'avez pas répondu sur la question de la concurrence déloyale. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)
Violences à Marseille (II)
Mme Samia Ghali . - Avant même le coup d'envoi du match Angleterre-Russie de l'Euro 2016, Marseille a été le théâtre d'une scène de scènes d'une rare violence. Ayant assisté moi-même aux premiers affrontements, j'ai vu la ville se paralyser. Je salue l'action des forces de l'ordre et le sang-froid des commerçants. J'ai appelé à prendre en urgence la décision d'interdire la vente au détail de boissons alcoolisées dans les périmètres sensibles. J'ai été entendue et j'en remercie le ministre de l'intérieur.
Un autre match à risque aura lieu dans ma ville, qui opposera la Pologne à l'Ukraine. Il faut s'y préparer avec les pays concernés, les organisateurs, les commerçants - pour lesquels un comité d'indemnisation doit être mis en place au regard des préjudices qu'ils ont subis. Les commerçants et les Marseillais attendent d'être rassurés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Je salue le travail des forces de l'ordre. Je suis las de les voir constamment mises en cause. Ce qu'il s'est passé à Marseille renvoie dos à dos les théoriciens patentés des violences policières et ceux qui s'en prennent aux forces de police plutôt qu'aux individus violents qui troublent l'ordre public. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain, à droite et au centre)
Nous avons empêché 3 000 supporteurs anglais de venir, 250 personnes figurent sur le fichier des personnes recherchées. L'UEFA, en liaison avec les clubs, doit nous communiquer les informations dont elle dispose. La Russie est menacée de sanctions et nous venons d'interpeller un car de quarante hooligans. Nous continuerons car nous ne laisserons pas les matchs être ternis par des individus ivres de bière. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et RDSE)
Violences à Marseille (III)
M. Bruno Gilles . - Je vous dirai un mot des incidents qui ont eu lieu à l'intérieur du stade Vélodrome après la rencontre Angleterre-Russie.
Le filtrage des spectateurs avait été confié à des sociétés privées ; il n'a pas été efficace puisque des fumigènes et même une bombe agricole ont été déclenchés pendant la rencontre. Les supporters russes ont facilement franchi les cordons de sécurité - une rangée de stadiers et une simple corde - pour se ruer vers les supporters anglais, au milieu de familles tétanisées.
Le dispositif de filtrage était très léger et peu approprié à une telle rencontre, dont on pouvait deviner les dérapages compte tenu des événements survenus la veille.
J'associe M. le maire de Marseille à ma question. Que comptez-vous faire pour que de tels événements ne se reproduisent plus ? Qu'allez-vous demander à l'UEFA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - La sécurité à l'intérieur des stades relève de l'UEFA. Mais une grande confiance ne doit pas exclure une petite méfiance... J'ai fait procéder à la vérification des dispositifs ; si aucun drame n'a été déploré, c'est parce que nos forces de l'ordre étaient sur place pour suppléer les agents de sécurité privés.
Les dispositifs de l'UEFA ont depuis été renforcés. Plus de dix matchs ont été joués, on a déploré des violences à Marseille seulement. Notre vigilance reste totale. Nous faisons de notre mieux en améliorant les dispositifs existants, mais faire de son mieux, vous le savez, ne signifie pas toujours faire aussi bien que l'on souhaiterait... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Attractivité et image de la France
Mme Caroline Cayeux . - Notre pays traverse une période difficile, une crise économique et morale qui exige solidarité et efficacité. Quelle image la France donne-t-elle d'elle-même ? Comment une minorité peut-elle entraîner un pays entier dans le discrédit et le déshonneur ? Aujourd'hui encore, des casseurs et des violences émaillent les manifestations - je m'associe à l'hommage rendu par Bruno Retailleau aux forces de l'ordre.
Pour ces raisons, la France perd en attractivité. En 2015, les investissements étrangers ont reculé, alors qu'ils progressent de 14 % partout en Europe. Onze décisions d'investissement sur notre territoire ont été prises contre cent cinquante au Royaume-Uni. Le tourisme chute de 30 % et même les agents de la Tour Eiffel se mettent en grève ! Dans ce contexte, la candidature de Paris aux Jeux olympiques et à l'Exposition universelle paraît compromise.
Quand, monsieur le Premier ministre, passerez-vous aux actes qu'attend la représentation nationale ? (Applaudissements à droite)
M. Manuel Valls, Premier ministre . - Vous abordez de nombreux sujets différents... Parlons du tourisme, qui a en effet baissé. C'est d'abord lié, pour Paris et le Mont Saint-Michel, aux attentats de novembre, vous le savez. Les Japonais ont décidé du jour au lendemain qu'ils ne venaient plus.
Les chiffres ne trompent pas : la croissance est meilleure qu'annoncée au premier trimestre, la prévision de 1,5 % pour 2016 se confirme. Les investissements reviennent, le moral des ménages, y compris sur l'emploi, s'améliore. Il y a 70 000 chômeurs de moins. Je comprends toutes les critiques, c'est le rôle de l'opposition... Mais les choses avancent dans le bon sens.
M. Alain Gournac. - Ça va mieux !
M. Manuel Valls, Premier ministre. - La candidature de Paris aux Jeux olympiques... La France a été capable, quelques jours après les attentats de novembre, d'accueillir plus de 180 chefs d'États et de Gouvernements pour la COP2. Elle organise à présent l'Euro.
Certes les grèves qui perdurent sont inadmissibles et incompréhensibles, en particulier sur le RER D. (Protestations sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen) mais le nombre de grévistes est très faible, à Air France aussi. Nous faisons front, nous ne changerons pas la loi. Je défends la France et son attractivité, elle gagne en compétitivité. Dans la majorité ou dans l'opposition, je ne dis, pour ma part, que du bien de la France...
Mme Caroline Cayeux. - Je ne partage pas votre optimisme... Je crains que la France doive dire adieu aux Jeux olympiques, à l'Exposition universelle, adieu au tourisme, adieu à l'emploi ! (Les exclamations sur les bancs du groupe socialiste et républicain couvrent la voix de Mme Caroline Cayeux, dont le temps de parole est écoulé)
Loi Vieillissement
M. le président. - Je remercie la chaîne parlementaire d'avoir accepté de prolonger la diffusion de cette séance de questions d'actualité.
M. Georges Labazée . - À la fin de l'année 2015 était promulguée la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le Sénat a joué un rôle majeur et co-construit avec le Gouvernement un texte ambitieux et responsable. Les décrets sont parus près de six mois après, le Gouvernement a pris ses responsabilités. Elle est financée à hauteur de 700 millions.
Cette loi, attendue depuis plus de dix ans, répond aux attentes des familles, des élus et des territoires. Oui, le grand chantier de l'autonomie avance à grands pas ; avec l'adaptation des logements, la valorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en passant par l'unification du régime des services d'aide à domicile. Quelles mesures concrètes d'application le Gouvernement entend-il prendre ?
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie . - L'ensemble des textes réglementaires a été publié. La loi est financée intégralement par l'État pour 700 millions d'euros, 25 millions ont été débloqués pour le secteur de l'aide à domicile, 453 millions chaque année pour la valorisation de l'APA.
Les versements ont été effectués pour tous les départements au mois d'avril dernier. En avril également, les conférences des financeurs ont bénéficié d'un concours financier de 102 millions d'euros. La semaine dernière, Mme Touraine et moi-même avons débloqué 5,58 millions d'euros de plus pour les départements. Enfin, l'objectif de 80 000 logements adaptés sur le quinquennat sera tenu dès cette année.
Le Gouvernement apporte, vous le voyez, toute son attention à ce sujet crucial pour notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
La séance est suspendue à 17 h 45.
présidence de M. Thierry Foucaud, vice-président
La séance reprend à 18 h 05.