Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 173 sur l'amendement n°1 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°4, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°6, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Résultat du scrutin
Nombre de votants :327
Suffrages exprimés :308
Pour :113
Contre :195
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 140
Abstention : 1 - M. Cyril Pellevat
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Alain Fouché
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 91
Contre : 16 - Mmes Michèle André, Delphine Bataille, MM. Jean-Claude Boulard, Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Yves Leconte, Jeanny Lorgeoux, Roger Madec, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Daniel Raoul, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Jean-Louis Tourenne, Richard Yung
Abstention : 1 - Mme Claire-Lise Campion
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Bérit-Débat, Président de séance
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 8 - MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Mmes Chantal Jouanno, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Catherine Morin-Desailly, MM. Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe
Contre : 17
Abstentions : 8 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Françoise Férat, Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Luche, Gérard Roche
N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Olivier Cadic, Bernard Delcros, Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Nuihau Laurey, Hervé Marseille, Michel Mercier, Christian Namy, Mme Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 11
Abstentions : 8 - M. Patrick Abate, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Cécile Cukierman, MM. Thierry Foucaud, Paul Vergès, Dominique Watrin
Groupe du RDSE (17)
Pour : 3 - Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe
Contre : 14
Groupe écologiste (11)
Contre : 8
Abstention : 1 - Mme Corinne Bouchoux
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Hervé PoherM. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk
Scrutin n° 174 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Résultat du scrutin
Nombre de votants :331
Suffrages exprimés :318
Pour :195
Contre :123
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Alain Fouché
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 15 - Mmes Michèle André, Delphine Bataille, MM. Jean-Claude Boulard, Yves Daudigny, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Yves Leconte, Jeanny Lorgeoux, Roger Madec, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Daniel Raoul, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Jean-Louis Tourenne, Richard Yung
Contre : 91
Abstentions : 2 - Mmes Claire-Lise Campion, Catherine Génisson
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Bérit-Débat, Président de séance
Groupe UDI-UC(42)
Pour : 14
Contre : 9 - M. Olivier Cadic, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, M. Jean-François Longeot, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstentions : 10 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Françoise Férat, Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Yves Pozzo di Borgo
N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Nuihau Laurey, Hervé Marseille, Michel Mercier, Christian Namy, Mme Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 14
Contre : 3 - Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (11)
Pour : 10
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Alex Türk
Contre : 1 - M. Jean Louis Masson
Abstention : 1 - M. Philippe Adnot
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 175 sur l'amendement n°92 rectifié, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :340
Pour :186
Contre :154
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 140
Abstentions : 2 - Mme Agnès Canayer, M. Jean-François Rapin
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (11)
Contre : 10
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 176 sur l'amendement n°120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :236
Pour :46
Contre :190
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 1 - M. Jacques Chiron
Contre : 2 - MM. Michel Delebarre, René Vandierendonck
Abstentions : 106
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (11)
Pour : 10
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 177 sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :313
Pour :297
Contre :16
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (11)
Abstentions : 10
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier